Sites Web : Solidaires Paris

Publié le mercredi 14 mars 2012

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Union syndicale Solidaires Paris

Ouverture illégales des supérettes parisiennes le dimanche : Le CLIC-P obtient la condamnation des contrevenants en appel

Juin 2011, par Solidaires-paris

Dans une décision rendue le mardi 28 juin 2011, la Cour d’Appel de Paris a ordonné aux sociétés MONOP’, AVIDIS, TOUATIS et ZOVECO DIS qui exploitent respectivement des magasins sous enseignes Monop’, Franprix et Carrefour City de respecter les règles relatives au repos dominical et hebdomadaire en (…)

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