La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211
Le texte de la convention collective applicable aux salariés de droit privé (salariés des OGEC) des établissements privés sous contrat a été révisé en juillet 2017.
Documents à télécharger
- Convention collective Personnels OGEC (PDF, 1.4 Mo)
Dans la même rubrique...
- La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211
- PSAEE : Les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015
- Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur
- Accord sur le temps partiel étendu
- PSAEE : Des avantages maintenus temporairement (AMT) aux avantages individuels acquis (AIA)
- PSAEE - Les employeurs maintiennent une partie des droits à compter du 1er avril
- Le collège employeur débouté
- Ne signez pas la pétition de salariés OGEC du Mans !
- La convention collective des établissements d’enseignement privé : une issue incertaine
- PSAEE : l’après 29 décembre 2012
- PSAEE : communiqué du Sundep Solidaires
- PSAEE : propositions inacceptables de la FNOGEC
- Convention collective des PSAEE : le patronat de l’enseignement privé forcé de négocier sous la tutelle du ministère du travail
- Valeur du point réévaluée à minima au 1er septembre 2012
- Forfait d’externat 2011-2012 : les salariés de droit privé toujours oubliés
- Le mode de calcul des indemnités journalières est fixé
- Un nouveau calcul des indemnités journalières
- Convention collective PSAEE
- Déclaration unilatérale fixant la valeur du point
- Dénonciation partielle de la convention collective PSAEE par le collège employeur
- Guide de reclassification PSAEE (personnels OGEC)