Le collège employeur débouté Enregistrer au format PDF

Dimanche 17 mars 2013 — Dernier ajout vendredi 15 mars 2013

Le TGI de Paris vient de débouter le collège employeur de son recours en contestation du droit d’opposition exercé par la CFDT, la CGC, la CGT et FO.

Le collège employeur (FNOGEC, SNCEEL, UNETP, SYNADIC et SYNADEC) avait formé un recours devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris pour contester le droit d’opposition exercé par la CFDT, la CGC, la CGT et FO contre la mise en place de la nouvelle convention collective de l’enseignement privé signée le 14 décembre 2012 par deux syndicats (CFTC et SPELC).

Suite à l’audience du 20 février dernier, le TGI de Paris vient de débouter le collège employeur de son recours ce mercredi 13 mars. Il a condamné symboliquement chaque membre du collège employeur à verser 400 euros à la CFDT et à la CGT.

En attendant la poursuite du marathon judiciaire ou la reprise des négociations, tout le monde, non enseignants et enseignants, doit se mobiliser pour continuer à faire appliquer l’ancienne convention collective.