Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent faire certifier et publier leurs comptes annuels selon des modalités qui varient en fonction du niveau des ressources à la clôture de l’exercice.

Pour les organisations dont les ressources sont inférieures à 230 000 €, les comptes annuels doivent, dans un délai de 3 mois à compter de l’approbation des comptes, être publiés, au choix :

• soit sur leur propre site internet,
• soit sur le site de la DILA sur le site du Journal officiel,
• soit auprès de la DREETS.

Le contenu des comptes annuels comprend un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée.

• Article L2135-1 du Code du travail, Article L123-12 du Commerce, décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009

Les comptes du Sundep-Solidaires Paris

– Exercice 2024
– Exercice 2023
– Exercice 2022
– Exercice 2021
– Exercice 2020
– Exercice 2019
– Exercice 2018
– Exercice 2017
– Exercice 2016
– Exercice 2015
– Exercice 2014
– Exercice 2013
– Exercice 2012
– Exercice 2011