Élections professionnelles CCMA / CCMD Enregistrer au format PDF

Votez du 1er au 8 décembre 2022
Mardi 18 octobre 2022

Élections professionnelles CCMA /CCMD
Vérifiez que vous êtes bien inscrit·e sur la liste électorale.

En vue des élections pour élire vos représentant·es en CCMA (pour le 2e degré) ou en CCMD (pour le 1er degré), la liste des électrices et électeurs a été publiée.
Elle doit être affichée dans votre établissement et aussi accessible en cliquant ICI.
Pour accéder au portail Élections, vous devez saisir votre identifiant (votre adresse mail professionnelle prénom.nom@ac-nom de l’académie.fr).

Si votre nom n’apparaît pas sur cette liste ou si vous constatez une erreur vous concernant, vous avez jusqu’au 26 octobre pour faire rectifier la liste, soit en complétant le formulaire joint à cet article et en le remettant au secrétariat de votre établissement, soit en allant sur le portail Élections où vous trouverez le formulaire de réclamation en ligne disponible depuis la rubrique MES SCRUTINS.

L’annexe 3A vise à faire modifier des informations vous concernant ; l’annexe 3B est à utiliser si votre nom ne figure pas sur la liste.

Les conditions pour être électeur, électrice (art. R. 914-10-5 et R. 914-13-9 du Code de l’éducation) :

  • être maître bénéficiaire d’un contrat ou d’un agrément définitif, stagiaire en contrat ou agrément provisoire, en position d’activité ou de congé parental ;
  • être maître délégué sous réserve de détenir à la date du scrutin un contrat d’une durée au moins égale à six mois, exercer depuis 2 mois et enfin être à cette date en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental ;
  • être professeur de l’enseignement public exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat et remplissant les conditions pour être électeur aux instances représentant les personnels de l’enseignement public ;
  • être maître ayant conclu un contrat d’alternance (décret n° 2022-429 du 25 mars 2022) exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat depuis au moins deux mois à la date du scrutin et être à cette date en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental.

Pour toute question ou demande d’information, une cellule de soutien utilisateurs est mise en place : elle est joignable du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 (jusqu’à 15 heures 30 le vendredi) au numéro de téléphone unique au 01 44 62 43 31.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter à sundep.paris chez gmail.com

Documents à télécharger