Élections dans les TPE/TPA Enregistrer au format PDF

du 22 mars au 4 avril 2021
Mercredi 13 janvier 2021 — Dernier ajout mardi 16 mars 2021

Vous êtes salarié·e d’une entreprise ou d’une association de moins de 11 salarié·es, votez ou faites voter Solidaires lors des élections TPE/TPA.

À la suite de votre convocation pour un entretien préalable au licenciement ou pour une rupture conventionnelle ou tout simplement pour un renseignement juridique, vous avez sollicité l’assistance et l’accompagnement d’un conseiller du salarié de l’Union syndicale Solidaires.

À cette occasion, vous avez peut-être découvert notre organisation syndicale, la compétence de nos conseillers du salarié. Vous avez peut-être également constaté que, finalement, malgré nos faibles moyens, c’est bien notre organisation qui a répondu à votre demande d’aide.

Aujourd’hui ou plutôt d’ici au 4 avril 2021, dans le cadre des élections TPE (Très Petites Entreprises)/TPA (Très Petites Associations), c’est nous qui avons besoin de vous, directement si vous étiez salarié·e d’une TPE/TPA en décembre 2019 ou bien de vos proches s’ils travaillaient dans des TPE/TPA à la même période.

Voter pour Solidaires et/ou faire voter pour Solidaires, c’est nous donner les moyens de continuer à aider les salarié.e.s des TPE/TPA et de renforcer notre présence à vos côtés. Chaque voix compte, faites entendre la vôtre !

Du 22 mars au 4 avril 2021, les salarié·e·s des particuliers employeurs, des entreprises et des associations comptant moins de 11 salarié·e·s pourront voter par correspondance ou par voie électronique pour des listes régionales de représentant·e·s présenté·e·s par les organisations syndicales. Le scrutin concerne près de cinq millions de salarié·e·s.

info document - JPEG - 113.4 ko Sont électeurs et électrices les salarié·e·s :

  • agé·e·s de 16 ans minimum à la date du scrutin ;
  • ayant travaillé au cours du mois de décembre 2019 au sein d’une entreprise ou association de moins de 11 salarié·e·s ou pour un particulier employeur ;
  • quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, CDD d’usage, contrat de travail temporaire, contrat d’apprentissage, de professionnalisation, etc.) et la durée du contrat.

Le 30 décembre 2020, la Direction générale du travail (DGT) adressera aux salarié·e·s inscrit·e·s sur la liste électorale un premier courrier leur indiquant leurs identifiant et mot de passe personnels et confidentiels pour se connecter sur le site internet : election-tpe.travail.gouv.fr.

Le 6 janvier 2021 : ouverture du site Internet election-tpe.travail.gouv.fr. Les électeurs et électrices pourront alors se connecter à leur espace personnel au moyen de leurs codes. Les électeurs et électrices qui n’auront pas reçu le courrier de la DGT pourront se rechercher dans la liste électorale sur le site en renseignant leurs nom de naissance, date de naissance ainsi que la région de leur employeur.

Deux situations sont possibles :

  • L’électeur ou l’électrice ne se trouve pas dans la liste électorale Ça signifie qu’il ou elle n’est pas inscrit·e. Il/elle (ou son mandataire) pourra faire un recours en inscription jusqu’au 27 janvier 2021 inclus, directement sur le site ; ou par courrier affranchi à l’adresse suivante : Election TPE, TSA n°61378, 44969 NANTES CEDEX 9

Il/elle devra fournir sa pièce d’identité, un justificatif de domicile et un bulletin de paie de décembre 2019 pour justifier son recours en inscription.

  • L’électeur ou l’électrice se trouve bien dans la liste électorale Comme il/elle n’a pas reçu le courrier de la DGT, cela signifie qu’il/elle est renseigné.e à une adresse postale erronée. Il/elle (ou son mandataire) pourra faire une demande de modification d’adresse postale jusqu’au 24 mars 2021 inclus, afin que la DGT renvoie les courriers à la bonne adresse postale. Cette demande pourra être effectuée directement sur le site « Grand Public » ; ou par courrier affranchi à l’adresse suivante : Election TPE, TSA n°61378, 44969 NANTES CEDEX 9

Il/elle devra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour justifier sa demande de modification d’adresse postale.

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