Le dossier constitué par l’enseignant·e postulant à un congé de formation doit comporter :

• une lettre manuscrite expliquant la nature de la formation, l’objectif poursuivi, sa durée, l’organisme choisi ;
• un avis motivé du chef d’établissement (sur l’annexe 1 ou 2) ;
• l’état des services (annexe 1 pour le 1^er degré ou annexe 2 pour le 2^d degré) ;
• l’annexe 3 précisant que l’enseignant·e s’engage à reprendre son activité.

Conditions requises pour pouvoir prétendre à un congé de formation :

• être en position d’activité ;
• avoir 3 ans d’ancienneté (dans les établissements publics ou privés sous contrat) ;
• être enseignant·e sous contrat définitif.

Les candidatures seront examinées lors de la CCMD du 24 mars (1^er degré) ou lors de la CCMA du 14 avril (second degré).