Les Brèves de l’année 2020-2021 Enregistrer au format PDF

Mercredi 18 novembre 2020

La liste des Brèves de l’année scolaire en cours.

Les toutes dernières Brèves de ce mois sont réservées aux adhérents.

Rectificatif de l’article de la Brève de septembre COVID-19 et personnes vulnérables 

Le Conseil d’État (CE, 15 octobre 2020, n° 444425) vient de suspendre certaines dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient réduit la liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection au virus. En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les anciens critères s’appliquent, c’est-à-dire les 11 critères qui ont été mis en place le 1er mai 2020. Davantage de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle.

Documents à télécharger