Circulaire de rentrée 2026-27

n° I-DEP-26-006010
Mercredi 2 septembre 2026

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des personnels enseignants du privé du second degré pour l’année scolaire 2026-2027.

Elle concerne les maîtres contractuels en contrat provisoire ou définitif et les maîtres délégués en contrat à durée déterminée et indéterminée des établissements privés du second degré sous contrat d’association avec l’État.

Adrèle académique

Il est rappelé que les enseignantes et enseignants doivent utiliser leur adresse électronique académique pour toute correspondance administrative.
L’ensemble des communications institutionnelles est adressé sur cette messagerie.

Ceci est d’autant plus important que c’est via cette adresse que se fera la communication pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.

Pour les nouveaux personnels, une adresse académique sera créée une fois la prise en charge administrative effective. Le NUMEN leur sera adressé par voie postale par leur gestionnaire académique.

Rappel des procédures dématérialisées et calendrier de campagne

La plupart des démarches s’effectuent désormais via « Colibris » :
https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/ :

  • prise en charge des frais de transport : du 24/08/2026 au 14/07/2027
  • Supplément Familiale de Traitement (SFT) :
    Pour les demandes de SFT, les pièces justificatives requises devront être datées de moins de 4 mois à la date du dépôt de la demande. Cette exigence concerne notamment les attestations délivrées par la Caisse d’allocations Familiales (CAF).

Veillez à télécharger ces documents au plus près de la date de dépôt de leur dossier.

  • changements de coordonnées bancaires (RIB)
  • demandes d’autorisation de cumul d’activités : à compter du lundi 17 août 2026

Attention : Les demandes d’autorisation de cumul d’activités doivent impérativement être déposées avant le début de l’activité accessoire concernée.

Pour effectuer vos démarches sur « Colibris », sélectionnez la rubrique « second degré » en haut de la page, conformément aux indications figurant à l’annexe ci-dessous.

Attention : Les enseignantes sont invitées à veiller à la complétude de leur dossier avant la transmission. Tout dossier incomplet fera l’objet d’une demande de pièces complémentaires et entraînera un allongement des délais de traitement.

Cas particulier des khôlleurs

Les demandes relatives aux khôlleurs demeurent, à ce stade, traitées sous format papier.
Les dossiers complets devront être transmis au plus tard le 31 octobre 2026.

La liste des pièces justificatives figure dans l’annexe ci dessous.

Attention : Tout dossier incomplet, sera systématiquement retourné au secrétariat de l’établissement, avec le détail des pièces ou infirmations manquantes.

Modalités d’installation des maîtres délégués

Conformément à l’article R914-57 du code de l’éducation :

Lorsqu’un maître délégué est recruté avant les vacances de la Toussaint sur un poste vacant sur l’ensemble de l’année scolaire, son contrat est conclu jusqu’au 31 août 2027.

Dans les autres situations, le contrat est établi pour la durée du besoin à couvrir et prend fin au terme de l’année scolaire dont la date est fixée nationalement par le ministre de l’Éducation nationale.

Lorsqu’un besoin se poursuit au-delà d’une période de petites vacances, celle-ci est intégrée à la durée du contrat. À défaut, l’engagement prend fin la veille du début des vacances concernées.

Dérogation à la condition de nationalité

Les personnels concernés par une demande de dérogation à la condition de nationalité déposent leur demande via la démarche dématérialisée accessible à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/enseignant-dans-un-etablissement-scolaire-prive-so

Cette procédure concerne notamment :

  • les lauréates de concours ;
  • les nouveaux maîtres délégués ressortissants d’un État non membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

En cas de changement d’académie, une nouvelle demande devra être déposée selon la même procédure. L’attestation délivrée par l’académie d’origine ne pourra pas être prise en compte.

Attention : L’instruction de ces dossiers qui requiert l’avis du préfet de département et du procureur peut prendre jusqu’à deux mois à compter de la réception d’un dossier complet. Il est donc fortement recommandé d’anticiper autant que possible le dépôt de la demande.

Aucune autorisation ne pourra être accordée rétroactivement.
En conséquence, les personnels concernés ne seraient pas rémunérés même s’ils prennaient en charge les élèves avant l’obtention de la décision favorable téléchargeable par l’intéressée directement depuis l’application.

Titre de séjour

Les titres d’identités les titres de séjour doivent être en cours de validité et couvrir l’intégralité de la période de recrutement envisagée.

Attention : Un titre de séjour portant la mention « étudiant » autorise l’exercice d’une activité professionnelle dans la limite de 60% d’un équivalent temps plein calculé sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Le non-respect de cette disposition expose l’intéressé au non renouvellement de son titre de séjour par la préfecture.

Point de vigilance : Heures supplémentaires et rémunérations accessoires

Le recours aux heures supplémentaires années (HSA) doit être justifié.

Ces HSA sont payées par neuvième, d’octobre à juin et ne peuvent excéder la moitié du service de l’agent.

Attention : Les personnels enseignants exerçant à temps incomplet ainsi que les personnels stagiaires issus des concours externes, internes, 3e concours, n’ont pas vocation à exercer des activités ouvrant droit aux rémunérations accessoires suivantes :

  • Heures Supplémentaires Annualisés (HSA) ;
  • Heures Supplémentaires Effectives (HSE) ;
  • missions de professeur principal ;
  • missions exercées dans le cadre du PACTE ;
  • heures dites de khôlles ;
  • Indemnités pour Mission Particulière (IMP) ;
  • activités exercées dans le cadre d’un cumuls d’activités.

Ces mesures visent à garantir les conditions de réussite de l’année de stage. Ainsi, aucune prise en charge financière de ces indemnités ne sera mise en place au profit de ces personnels.

Les pondérations

Le nouveau statut des enseignants de second degré est en application depuis 2015 prévoit la mise en place de « pondérations » destinées à prendre en compte les particularités de l’enseignement dans certaines classes et établissements :

  • cycle terminal général et techno (sauf EPS) : pondération 1,1 (maxi 1h)
  • classes de BTS : pondération 1,25
  • CPGE (service partiel) : pondération 1,5
  • collège REP+ : Pondération 1,1

La pondération s’applique dans la limite des obligations de service :

  • 18h pour une enseignante bénéficiant de l’ECR des certifiées/PLP,
  • 15h pour les enseignants bénéficiant de l’ECR des agrégés,

Attention : Les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées.

En cas d’allègement de service, la pondération se calcule sur le service allégé.

Pour les nouvelles et nouveaux enseignantes

Retrouvez et téléchargez l’annexe ci-dessous qui rappelle quelles sont les démarches de prise en charge administrative et financière à effectuer via « Colibris » :
https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/

I-DEP-26-006010 - Annexe 2 - Constitution du dossier Colibris et points de vigilance

Téléchargez la circulaire de rentrée en bas de cette page.

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