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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Conditions de détention indignes : le Conseil d’État fait le choix de l’impuissance

Août 2017, par Galmiche

Dans un arrêt du 28 juillet 2017 rendu à propos de la prison de Fresnes, le Conseil d’État confirme ne pas pouvoir agir pour faire cesser les mauvais traitements résultant de conditions de détention contraires à la dignité humaine dans les prisons vétustes et surpeuplées. Et ouvre la voie à une (…)

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