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Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

Analyse de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Mars 2020

Contexte : Suite à l’allocution télévisée du 16 mars, le gouvernement a déposé au parlement un projet de loi d’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Voici une analyse rapide de ce qu’il faut retenir de ce projet de loi. 1. sur l’état d’urgence sanitaire en lui-même Le (…)

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