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Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

La formation professionnelle est un droit pour tous

Février 2020

En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage. L’article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le Code du travail (L5221-5) et une ordonnance rendue le 15 février 2017 par le Conseil d’État affirment (…)

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