Comme annoncé, l’obligation d’accepter une deuxième HSA devient effective dès septembre 2019. Le décret n°2019-309 du 11 avril 2019 est clair sur l’obligation d’accepter cette 2^e HSA : Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable (…)