Sites Web : Diffamation reconnue en appel contre l’enseignante de Joué-lès-Tours. Les JRE se pourvoient en cassation  ! - SUD Éducation

Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

Diffamation reconnue en appel contre l’enseignante de Joué-lès-Tours. Les JRE se pourvoient en cassation  !

http://www.sudeducation.org/docrestreint.api/16512/4681fd73751a5b8ae1dd161aaf83a518129677ac/pdf/jugement-appel-jre-jlt.pdf
Février 2017

Le 30 janvier 2017, la cour d’appel d’Orléans a confirmé en appel le jugement pour diffamation qui opposait une enseignante de Joué-les-tours et Mmes Belghoul et Hassan. Notre camarade avait été attaquée et diffamée sur les réseaux sociaux par la présidente locale des JRE. En première instance, le 19 (…)

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