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Publié le mardi 13 mars 2012

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Fédération des syndicats SUD Éducation

Le Conseil d’État annule la circulaire  !

Septembre 2016

Le 23 mars 2016, le Conseil d’État a annulé la circulaire du 29/04/15 relative aux obligations de service des personnels d’enseignement du second degré, qui prévoyait d’imposer 1,5 heure supplémentaire, en contradiction avec le décret 2014-940 refondant les obligations de services du 2d degré, (…)

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