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Fédération des syndicats SUD Éducation
Urgence
Janvier 2016Après les attentats du 13 novembre qui se sont déroulés à Paris et à Saint-Denis, l’état d’urgence a été décrété le soir même. Instauré par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril (…)
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