Sites Web : Contribution d’AC  ! en vue du recours en Conseil d’état contre le décret du 28/12/2018 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

Contribution d’AC  ! en vue du recours en Conseil d’état contre le décret du 28/12/2018

Juillet 2019, par Galmiche

Synthèse en vue de la Conférence de presse du 8 juillet 2019 Nous souhaitons apporter des contributions sur 4 motifs du recours contre le décret du 30/12/2018 à savoir : 1) L’Offre raisonnable d’emploi (ORE) est une notion très floue. On peut lui opposer notamment la référence à la définition d’un (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut