Ce qui va changer à la rentrée 2015

Publié le mercredi  12 novembre 2014


Le décret 2014-940 du 20 août 2014 portant sur les obligations de service des enseignants du second degré.
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Le décret 2014-940 du 20 août 2014 devient à la rentrée 2015 la règle pour l’organisation des services des enseignants du second degré.
La situation des professeurs affectés en CPGE (Classes préparatoires aux grandes écoles) est inchangée (les articles 6 et 7 du décret 50-581 et l’article 6 du décret 50-582 ne sont pas abrogés).

Le service hebdomadaire des maîtres sera-t-il modifié ?

Le service d’enseignement du maître reste hebdomadaire :

  1. 15 heures pour les professeurs agrégés et 17 heures pour les professeurs agrégés d’EPS.
  2. 18 heures pour les professeurs certifiés, les adjoints d’enseignement et professeurs de lycée professionnel.
  3. 20 heures dont trois heures d’association sportive pour les professeurs d’éducation physique et sportive.
  4. 36 heures dont 6 sont de recherches pour les professeurs en documentation. Ils sont autorisés à faire des heures supplémentaires.
    À ce service d’enseignement s’ajoutent les missions liées au service d’enseignement.

Aucun changement dans le service hebdomadaire des maîtres. La crainte d’une annualisation du temps de travail sera-t-elle levée pour autant ?

Restons vigilants. En effet, le décret 2014-940 du 20 août 2014 fait référence à la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail qui fixe la durée du travail effectif à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement ; il stipule que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées !

Quoi de nouveau pour les documentalistes ?

Le service des documentalistes peut comprendre des heures d’enseignement, sur la base du volontariat. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service. Ils sont donc autorisés à faire des heures supplémentaires.

Que devient l’heure de première chaire ?

L’heure de première chaire disparaît. Elle sera remplacée par un système de pondération. Chaque heure effectuée en cycle terminal (hors EPS) est décomptée pour 1,1 heure. La pondération est plafonnée à une heure.

Que deviennent les services en STS ?

L’heure de première chaire disparaît. Les professeurs de STS continueront de bénéficier de la pondération. Chaque heure effectuée en STS est décomptée pour 1,25 heure.

Que devient la minoration d’une heure pour « effectif pléthorique » ?

Toute heure effectuée devant élèves compte pour une heure d’enseignement dans le service ou plus si elle est pondérée.
Cela entraîne l’abolition de la minoration de service pour « effectif pléthorique ».

Que devient la majoration d’une heure pour « faible effectif » ?

Toute heure effectuée devant élèves compte pour une heure d’enseignement dans le service ou plus si elle est pondérée.
Cela entraîne l’abolition de la majoration de service pour « faible effectif ».

Que devient la minoration d’une heure en cas de compléments de service sur trois établissements ?

Cette règle reste d’actualité en cas de complément de service sur trois établissements. Elle peut également s’appliquer en cas de complément de service en dehors de la commune à partir de la rentrée 2015.

Dans quelles conditions le service devra-t-il être complété dans une autre discipline ?

Le complément de service hors-discipline n’est possible qu’avec l’accord explicite de l’intéressé.

Les missions complémentaires, facultatives ou obligatoires ?

Les enseignants du second degré effectuent trois types de missions :

  1. Une mission d’enseignement (devant les élèves)
  2. Des missions liées à l’activité d’enseignement (temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, les activités de suivi, d’évaluation et d’aide à l’orientation des élèves…)
  3. Des missions complémentaires liées à des responsabilités dans ou hors de l’établissement d’affectation (coordination de discipline, coordination d’un cycle ou d’un niveau d’enseignement, référent…)
    Les missions complémentaires se font en accord avec l’enseignant, donc elles sont facultatives. Elles peuvent être indemnisées sous forme d’une reconnaissance indemnitaire ou d’un allégement de service. Une circulaire ministérielle précisera les modalités d’attribution des indemnités à ces différentes missions.

Documents joints

Ce qui va changer à la rentrée 2015