Accord sur la sécurisation de l’emploi : une régression sociale historique Enregistrer au format PDF

Communiqué
Samedi 12 janvier 2013

L’Union syndicale Solidaires juge inacceptable le texte sur lequel vienne de tomber d’accord le patronat et des organisations syndicales.

L’Union syndicale Solidaires juge inacceptable le texte sur lequel viennent de tomber d’accord le patronat et des organisations syndicales.

Cet accord :

  • institutionnalise davantage la précarité par la généralisation des contrats de projets et les contrats à durée indéterminée intermittents.
  • instaure une super-flexibilité par de nouvelles mesures de mobilité, la généralisation de l’accord compétitivité/emploi, et de nouvelles modalités pour les PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi), en se dégageant systématiquement des obligations légales et conventionnelles du licenciement économique.
  • spolie les salariés-es par une barèmisation plafonnée en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse.
  • réduit les délais de recours des syndicats en matière de licenciements économiques collectifs et de contestation aux prud’hommes.

La logique patronale est claire : renforcer la flexibilité de la force de travail, poursuivre la destruction du code du travail et la hiérarchie des normes.

Il n’y a pas de sécurisation de l’emploi mais sécurisation des droits, déjà exorbitants, des patrons. L‘union syndicale Solidaires s’emploiera à construire les mobilisations nécessaires pour rejeter cette régression sociale historique.

Paris, 11 janvier 2013

Voir en ligne : Source : Union syndicale Solidaires

Documents à télécharger