Enseignants : les autorisations d’absence Enregistrer au format PDF

Lundi 26 mars 2012

L’ensemble des autorisations d’absence qui peuvent être accordées (avec ou sans traitement) aux enseignants des établissements sous contrat.

Les autorisations d’absence de droit sont accordées avec traitement.

Les autorisations d’absence facultatives sont accordées avec ou sans traitement. Elles ne constituent pas un droit mais sont des mesures de bienveillance. Elles doivent être exceptionnelles.

Les autorisations d’absence sollicitées pour un tout autre motif sont considérées comme convenances personnelles et peuvent être accordées sans traitement, en accord avec le chef d’établissement.

Les chefs d’établissement des écoles, collèges, lycées sous contrat de Paris ont reçu du Rectorat de Paris une circulaire précisant les règles applicables dans le traitement des demandes d’autorisation d’absence :

  • toute demande d’absence se fait à l’aide d’un imprimé prévu à cet effet ;
  • toute absence doit être justifiée ; (en l’absence de pièce justificative, une retenue sur salaire d’1/30e sera systématiquement opérée pour toute absence d’une heure)
  • toute absence pour convenances personnelles doit faire l’objet d’un rattrapage des heures de cours non effectuées, en accord avec le chef d’établissement :
    • retenue sur salaire pour service non fait en cas de non possibilité de rattraper les heures non effectuées ;
    • sanction disciplinaire si l’enseignant passe outre l’avis du chef d’établissement.
Formulaire de demande d'absence -  PDF - 316.3 ko
Formulaire de demande d’absence
BO n°31 août 2002 Absences enseignants -  PDF - 121.7 ko
BO n°31 août 2002 Absences enseignants

Documents à télécharger