À côté du Socle (qui comprend le salaire de base, l’ISAE ou ISOE…), le ministère de l’Éducation instaure le Pacte.
Quand ?
Dès la rentrée 2023
Pour qui ?
Tout·e enseignant·e volontaire du 1er ou 2nd degré
Certes, s’il s’agit bien d’enseignant·es volontaires, il y a fort à parier que certain·es enseignant·es parmi les plus précaires comme les maîtres délégués seront contraint·es d’accepter ce Pacte sous la pression des chef·fes d’établissement
De quoi se compose le Pacte ?
- Dans le 1er ou 2nd degré général : il est constitué de 3 unités (qui sont devenues « des briques » dans le vocable du ministre !) de 18 à 24 heures annuelles chacune, en plus du service habituel. Ces 3 unités sont sécables mais l’enseignant·e doit obligatoirement s’engager à remplir la 1e unité pour accéder aux deux autres.
- Dans les lycées professionnels : il se compose de 72 heures annuelles en plus du service habituel mais ce Pacte est non modulable contrairement à ce qui est proposé aux enseignant·es de primaire, collèges et lycées.
En quoi consiste ce Pacte ?
- Dans le 1er degré :
La 1e unité est constituée de 18 heures annuelles à faire en plus des obligations de service habituelles, consacrées au soutien en français ou en mathématiques en classe de 6e
La 2e unité (24 heures annuelles) seront des heures consacrées aux stages de réussite pendant les vacances, au soutien renforcé aux élèves dans les écoles
La 3e unité consistera en l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et la coordination du dispositif découverte des métiers dès la 5e
- Dans le second degré :
La 1e unité est constituée de 18 heures annuelles consacrées au remplacement de courte durée de collègues absent·es au cours de l’année
La 2e unité (24 heures annuelles) comprendra le dispositif « devoirs faits » en 6e, les stages de réussite pendant les vacances, le soutien renforcé aux élèves dans les collèges
La 3e unité consistera en l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et la coordination du dispositif découverte des métiers dès la 5e
- Dans les lycées professionnels :
Le Pacte est de 72 heures annuelles consiste à effectuer 18 heures annuelles de remplacement, prendre en charge la coordination de projet, faire le lien entre le lycée et les entreprises, être référent·e d’’élèves stagiaires, intervenir en 5e pour la découverte des métiers, instaurer des cours en petits effectifs…
Pour quelle rémunération ?
- Dans le primaire et les collèges/lycées généraux et technologiques : 1250€ brut annuels par unité
- Dans les lycées professionnels : 7500€ brut annuels
Il s’agit donc bien de travailler plus pour gagner plus et non d’une revalorisation !
Comment seront distribuées les unités du Pacte ?
Pour les distribuer, les chef·fes d’établissement ou les directeurs·rices d’école devront d’abord identifier les “besoins” et présenter une répartition en Conseil pédagogique ou en Conseil des maîtres. Ils et elles devront ensuite répartir en priorité les remplacements de courte durée (2nd degré) et le soutien en 6e (1er degré), avant de distribuer les pactes liés aux autres missions, s’il en reste. On peut imaginer, tant l’accent est mis sur les remplacements de courtes de durée par Macron et Ndiaye, qu’en réalité l’essentiel des enveloppes de Pacte sera prévu pour cela. Ce sont à la fin les chef·fes d’établissement ou les directions d’école qui distribueront les pactes !
Pour le Sundep-Solidaires Paris, le projet de Pacte est inacceptable :
- il renforce les inégalités femmes/hommes et valides/personnes en situation de handicap ou de santé fragile : les hommes dits valides sont plus à mêmes de prendre en charge des missions supplémentaires ;
- il allonge le temps de travail, alors même que les études montrent que les enseignant·es en France travaillent déjà plus de 43h par semaine ;
- il augmente encore un peu plus le pouvoir des chef·fes d’étalissement et des directions d’école ;
- il entérine les suppressions de postes de suppléant·es ;
- il favorise à terme la disparition des IMP et de beaucoup d’heures supplémentaires.