Le forfait mobilité durable indemnise l’utilisation au moins 100 jours par année civile du vélo ou du covoiturage (comme passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Il est possible d’utiliser alternativement le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année. L’agent bénéficie pour l’année 2022 du versement du forfait, en une seule fraction de 200 €. Le seuil de 100 jours par an est modulé selon la quotité de temps de travail. Le paiement du forfait se fait sur demande de l’intéressé en remplissant le formulaire en pièce jointe. Cette déclaration s’effectue au cours du mois de décembre et au plus tard le 15 janvier 2023 pour un paiement du forfait annuel au cours du 1er trimestre 2023.
Vous utilisez votre vélo personnel ou pratiquez le covoiturage pour vous rendre de votre domicile à votre établissement, vous avez droit à une prise en charge par l’Éducation nationale.
Documents à télécharger
- 22AN0195 Formulaire forfait mobilte—2022-actif (PDF, 121.8 kio)
- 22AN0195 Circulaire forfait mobilité durable_2022-1 (PDF, 239.4 kio)
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