Convocation aux examens : BO de mars 2017

Publié le mardi  4 juin 2019


Extrait de la circulaire du 23 mars 2017 publiée dans le bulletin officiel n°13 du 30 mars 2017

III - Constitution des jurys

Le code de l’éducation dispose dans ses articles D. 334-21, D. 336-20, D. 336-38, D. 336-46 et D. 337-93 que les membres des jurys du baccalauréat sont désignés par le recteur d’académie. Chaque recteur d’académie décide du nombre de jurys à constituer et de leur mode de fonctionnement en fonction de la répartition des candidats, retenue pour chaque baccalauréat (cf. point II - B ci-dessus).

A - Désignation des membres de jurys

1) Présidents de jury

Le recteur d’académie nomme, sur proposition des présidents d’université, le président de jury qui est un professeur des universités ou un maître de conférences.

Les présidents de jury peuvent être assistés ou suppléés par des présidents adjoints selon les modalités fixées par le code de l’éducation (cf. article D. 334-21 du code de l’éducation).

2) Enseignants

Chaque recteur d’académie décide du nombre d’enseignants à désigner par jury pour assurer, dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité, la notation du baccalauréat.

Pour ce faire, il recense chaque année, de manière exhaustive et avec le plus grand soin, le nombre total d’enseignants effectivement disponible dans chaque discipline, grâce à l’application informatique nationale dédiée. Il veille, à cet égard, à ce que les chefs d’établissement concernés mettent régulièrement à jour la situation des enseignants susceptibles d’être désignés (cf. point B ci-dessous).

L’évaluation des élèves fait partie des missions des enseignants (cf. article L. 912-1 du code de l’éducation) et la participation de ceux-ci aux jurys des examens de leurs obligations de service (cf. décret du 17 décembre 1933 portant obligation de participer aux jurys des examens et concours). Toutefois, ne peuvent être convoqués les titulaires de mandats syndicaux et les personnels en arrêt de travail (maladie ou autre). D’autres dispenses peuvent être accordées, le cas échéant, après prise en compte de situations individuelles et sur demande de l’intéressé, adressée sous couvert du chef d’établissement concerné ; elles doivent, en tout état de cause, demeurer exceptionnelles.

Le recteur d’académie affecte les enseignants qu’il a désignés membres de jurys, après avis de l’inspecteur pédagogique régional de la discipline ou de l’inspecteur de l’éducation nationale de la spécialité. Il tient compte, à cet égard, de la répartition des candidats entre les différents centres d’examen pour chaque baccalauréat, du nombre d’enseignants effectivement disponibles dans chaque discipline (cf. point II - B ci-dessus) et, dans la mesure du possible, du temps de transport entre le domicile de ces derniers et leur centre d’affectation. Il veille, à cette occasion, à ce qu’aucun membre du jury du baccalauréat général ou technologique n’examine un candidat qu’il a eu comme élève pendant l’année au cours de laquelle se tient la session d’examen, à l’exception des épreuves pour lesquelles la réglementation l’autorise.

Les convocations sont envoyées dans un délai suffisant par rapport à la date de la première épreuve concernée ou des premières corrections et sous-couvert du chef d’établissement, afin que les professeurs concernés puissent, en accord avec celui-ci, aménager leur emploi du temps.

Chaque recteur s’assure que les professeurs désignés ultérieurement membres de jury ne prennent leurs congés qu’après publication des résultats des épreuves de contrôle.

3) Professionnels

Le recteur d’académie nomme les professionnels sur proposition des chefs d’établissement et après avis de l’inspecteur pédagogique régional de la discipline ou de l’inspecteur de l’éducation nationale de la spécialité.

B - Remplacement et changement d’affectation des membres de jurys désignés

Chaque recteur d’académie instruit les demandes de remplacement ou de changement d’affectation éventuelles. Chaque demande d’absence doit être adressée par l’intéressé sous couvert du chef d’établissement et, à cette occasion, dûment justifiée.

Les changements d’affectation éventuels ne doivent pas entraver le bon déroulement de chaque session et nuire à la qualité de la notation des candidats et des délibérations. Les demandes de changement d’affectation doivent également être adressées sous couvert du chef d’établissement.

Voir la circulaire