Projet de loi « Travail » : Exigeons le retrait ! Le 31 Mars : Privé + Public…Tous concernés !

Publié le lundi  28 mars 2016


Même « remaniée », même adoubée par quelques syndicats peu regardants, l’avant-projet de loi El Khomri continue d’être une machine à détruire nos droits.
Les salarié-e-s du Privé (qui subissent déjà les conséquences de l’ANI de 2013, des lois Macron et Rebsamen), des entreprises publiques (notamment les cheminots en lutte contre la casse de leur réglementation du travail), de la fonction publique (notamment les 900 000 contractuels précaires), les privé-e-s d’emploi (dont 1 sur 2 ne touchent pas d’indemnités), les étudiant-e-s, les lycéen-ne-s (qui refusent d’être de la chair à patrons) ne sont pas dupes. Après la forte mobilisation du 9 mars, et les manifestations des 17 et 24 mars,…le 31 tous et toutes en grèves et/ou en manifestation.

L’inversion de la hiérarchie des normes…C’est quoi ?

Aujourd’hui, une convention collective ne peut qu’améliorer le code du travail. Un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer une convention collective. L’inversion de la hiérarchie des normes permettrait que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable.
Chaque entreprise pourra se servir du concurrent pour justifier les reculs des droits de tous les salariés. C’est un « pseudo » code du travail par entreprise
La seule chose qui ne reculera pas, ce sont les bénéfices des entreprises… C’est le but de la loi !

Travailler plus, dans des conditions plus difficiles et gagner moins… !

1/ La Possibilité de majorer les heures supplémentaires de 10% au lieu de 25% par accord d’entreprise. Ceux qui ont déjà du travail feront donc plus d’heures, moins payées. Et cela fera moins d’emplois disponibles pour ceux qui n’ont pas de travail ! Et c’est comme ça qu’ils veulent lutter contre le chômage ?
2/ La majoration des heures complémentaires des salariés à temps partiel qui passe de 25% à 10%. Les salarié (e) s à temps partiel sont essentiellement des femmes qui seraient une nouvelle fois les principales victimes de cette loi.
3/ Le délai minimum pour modifier les horaires des salariés à temps partiel qui passe de 7 à 3 jours. Double peine pour les temps partiels : leur rémunération va baisser et ils ne pourront plus s’organiser à l’avance.
Avec un délai de prévenance de 3 jours, ils seront à la disposition permanente de l’entreprise. C’est une attaque majeure contre les conditions de vie des salarié-e-s !
4/ Les jours de congés (y compris les congés payés !) ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.
5/ La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans : Non seulement ça fera beaucoup moins d’heures supplémentaires comptabilisées mais il faudra attendre 3 ans pour se les faire payer !
6/ La déresponsabilisation des employeurs en matière de santé et de sécurité.
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Le 31 Mars ! CONTRE LA LOI TRAVAIL !
Pour l’augmentation des salaires et des pensions,
Pour des embauches en CDI et contre la précarité
Pour la réduction du temps de travail !
Pour les services publics !

Comment virer les salarié-e-s plus facilement…

Les critères des licenciements économiques permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française.
Les « accords de compétitivité », qui permettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sont étendus. Le salarié est contraint de les accepter, sous peine de licenciement pour motif personnel (moins indemnisé qu’un licenciement économique).
En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée.
Le minimum de 6 mois de salaire d’indemnités pour licenciement abusif disparaît, les indemnités diminuent pour un licenciement économique déclaré nul par le juge, moins d’indemnités pour les salariés licenciés pour maladie

Une loi anti démocratique !

La loi prévoit la possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant plus de 50% des salariés. Il suffira, pour cela, qu’un accord soit signé par des syndicats qui en représentent au moins 30%. De plus :

  • C’est le patron et non les salariés qui a l’initiative du referendum
  • C’est le patron et les signataires qui organisent le referendum (ceux qui appellent à voter contre n’ont pas voix au chapitre !)
    C’est la vision « démocratique » de la loi : des syndicats qui représentent plus de 50% ne sont pas représentatifs et que ceux qui n’en représentent que 30% le sont !
    C’est aussi, la possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations tous les 3 ans.
    De plus, la durée de vie des accords d’entreprise est fixée à 5 ans, à l’issue desquels TOUS les droits des salariés tombent. Il faut donc tout renégocier tous les 5 ans !

La remise en cause de la médecine du travail.

La loi supprime la visite médicale obligatoire d’embauche, qui est transformée en simple visite d’information, au détriment de la santé des salariés. Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés.

Salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s,
Jeudi 31 Mars, GREVES et MANIFESTATIONS
Partout dans le pays !
À PARIS, Manifestation Unitaire Régionale
CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, UNL, FIDL
À 13h30, au départ de Place d’ Italie (via Bastille) jusqu’à Nation.

Contacts : ulcgt13 chez gmail.com - unionsolidairesparis13 chez gmail.com - fo13 chez gmail.com


Documents joints

Tract intersyndical