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Droit du travail, non à la loi El Khomri
Après le rapport Badinter qui tente de résumer en 61 articles et 12 pages les droits acquis par les salarié-es, la ministre du travail El Khomri vient de présenter au Conseil d’État un projet de loi qui remettrait gravement en cause un grand nombre de ces droits. Allant jusqu’à anticiper certaines demandes du Medef, le projet va très loin.
Une remise en cause de fond
Il est global et s’attache à des remises en cause nombreuses qui font système autour de plusieurs points centraux :
- Faciliter les licenciements collectifs ou individuels, soi-disant pour embaucher plus facilement
- Remettre en cause les 35h par le biais des accords d’entreprise
- Remettre en cause la hiérarchie des normes dans la négociation collective, c’est à dire s’affranchir des contraintes liées à la loi
- Simplifier le code du travail en remettant en cause l’histoire des droits des salarié-es pour en faire un code des droits humains au travail.
On trouve là, le concentré des volontés patronales et la décision gouvernementale d’y accorder toute son attention. Le gouvernement n’a pas cédé à une quelconque pression, il va même plus loin que les demandes sur certains points. Il partage les analyses et les objectifs du patronat : renforcer la compétitivité et les marges des entreprises, ce qui serait le moyen d’une relance de la croissance et de l’emploi à terme. Cette politique est menée par Hollande depuis son élection, et auparavant par Sarkozy mais ce projet en constitue un élément clé. Il répond par ailleurs aux orientations des institutions européennes qui préconisent depuis des années des réformes du marché du travail. Faute d’être la bonne élève pour ce qui concerne le déficit public et la dette, la France vise la première place sur la déréglementation de nos droits.
Des alternatives existent
Nous ne partageons ni les analyses ni les conclusions du gouvernement. Nos réponses s’articulent autour de 3 points essentiels.
- Nous sommes pour des politiques d’emploi socialement et écologiquement utiles, c’est à dire pour renforcer le lien social dans les territoires aujourd’hui en difficulté. Cela veut dire renforcer en emploi les services publics et les associations actrices de terrain. Et créer des emplois pour la transition écologique et énergétique et les filières industrielles qui vont avec, travailler à la reconversion des industries polluantes, à là ré localisation des emplois pour économiser en transport et pas emplois.
- Nous sommes pour un statut du-de la salarié-e qui exprime la garantie pour le ou la salarié-e entre deux emplois. Un statut c’est à dire une garantie de continuité de droits, et un fonds des employeurs finançant les situations pour lesquelles les salarié-es ne peuvent pas assurer par leur travail un salaire et une protection sociale. Un statut c’est aussi des garanties de reclassement réel pour les salarié-es licencié-es à leur niveau de qualification et de salaire.
- Nous sommes pour la réduction du temps de travail, moyen de repartir le travail entre toutes les mains, mais aussi de donner à tous et toutes les moyens d’une existence en dehors du travail : d’activités sociales et culturelles, de partage des responsabilités familiales et du travail domestique.
Signer la pétition « Loi Travail : non, merci ! »
Plus de 700 000 signatures le 27 février 2016
Différents matériels réalisés par des structures membres
- Communiqué SUD Travail Affaires sociales
- Rubrique du site de SUD Santé Sociaux
- Communiqué SUD Éducation
Affiche nationale de l’Union syndicale Solidaires
Autocollants Solidaires pour le retrait de la Loi travail
Affiche de Sud Santé Sociaux
Autocollants Sud Commerces et Services