Une nouvelle définition du métier de l’enseignant

Décryptage du décret du 20 août 2014
Publié le dimanche  28 juin 2015
Mis à jour le mercredi  24 juin 2015

Quels changements ce décret apporte-t-il ?

Le décret du 20 août 2014 définit le service et les missions des enseignants du second degré. Les 3 ensembles de missions sont clairement identifiés et reconnus :


Le service d’enseignement dans le cadre de maxima de service hebdomadaires

Les missions liées directement au service d’enseignement accomplies en dehors du service d’enseignement

Des missions particulières exercées au sein de l’établissement ou au niveau académique

Le service d’enseignement

Échelle de rémunérationMaxima hebdomadaires de service
Agrégés 15 heures
Certifiés 18 heures
PLP 18 heures
PEPS + CEEPS 20 heures dont 3 heures consacrées à l’AS
Agrégés d’EPS 17 heures dont 3 heures consacrées à l’AS
PEGC 18 heures (20 heures en EPS)
Enseignants du 1er degré en enseignement adapté dans le 2d degré 21 heures
Documentalistes (Si enseignement « ordinaire » dans les 30 heures : 1h = 2h) 30 heures de documentation et 6 heures de relations avec l’extérieur
Les missions liées directement au service d’enseignement

  • Les travaux de préparation et les recherches personnelles,
  • L’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation,
  • Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation,
  • Les relations avec les parents d’élèves,
  • Le travail au sein d’équipes.



Ces missions ne font pas l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’ISOE.

Les missions particulières

  • Coordonnateur de discipline,
  • Coordonnateur des activités physiques et sportives et artistiques
  • Coordonnateur de cycle d’enseignement
  • Coordonnateur de niveau d’enseignement
  • Référent culture
  • Référent pour les ressources et usages pédagogiques et numériques
  • Tutorat des élèves dans les classes des lycées
  • Référent décrochage scolaire
  • Autres missions.



Ces missions font l’objet d’une rémunération spécifique :

  • Attribution d’une indemnité
  • Attribution d’une décharge de service.

Les nouvelles pondérations

Les nouvelles pondérations remplacent la décharge de service dite « heure de première chaire ».

Toutes les heures devant élèves sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l’effectif du groupe d’élèves concerné.

En revanche, les heures de vie de classe n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation.

Enseignement en lycée général et lycée technologique.
En 1re et terminale (hors EPS) : pondération à 1,1 de l’heure d’enseignement dans la limite de 10h.
Enseignement dans des classes de STS ou dans des formations assimilées  
Pondération à 1,25 de l’heure d’enseignement mais pas au-delà de l’obligation réglementaire de service.

Indemnités de sujétion

En 1re et terminale LP et en classes de CAP : une indemnité de sujétion d’un montant annuel de 300€ (Suppression de l’indemnisation du CCF)

Enseignants d’EPS, dans toutes les voies : une indemnité de sujétion d’un montant annuel de 300€

Enseignement devant des effectifs importants : une indemnité de sujétion d’un montant annuel de 1250€ pour tous les enseignants assurant au moins 6 heures de cours devant plus de 35 élèves

Décharge

Service partagé entre plusieurs établissements :

1 heure de réduction de service pour tous les enseignants exerçant dans le 2nd degré, en service partagé entre :

- 2 établissements de communes différentes

- 3 établissements

Entretien des laboratoires, matériels et support pédagogiques (heure de « vaisselle ») :

1 heure de réduction de service pour les enseignants de sciences physiques et de SVT exerçant au moins 8 heures dans un collège où n’exercent pas de personnels de laboratoire.

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 : quelques exemples

Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale
Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure :

  • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division X de terminale S ;
  • 3 h devant la division X entière ;
  • 2 h devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ;
  • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Y de terminale de la série S ;
  • 3 h d’enseignement devant la division Y entière ;
  • 2 h devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité.
    Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 18 h.
    Nbre d’heures pondérées dans la limite de 10 h : 10 x 0,1 = 1 h.
    Nbre total d’heures = 18 h (devant élèves) + 1 h (de pondération) = 19 h.
    Dans ce cas, l’agent percevra 1 HSA.
Service exercé en partie dans des divisions du cycle terminal de la voie générale
Un professeur agrégé d’histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure :

  • 4 h devant une division X de terminale ES ;
  • 30 minutes d’éducation civique juridique et sociale devant cette même division ;
  • 4 h devant une division Y de terminale L ;
  • 3 h devant une division Z de seconde ;
  • 3 h devant une division A de seconde ;
  • 1 heure d’accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES.
    Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 15 h 30.
    Nbre d’heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 h.
    Nbre total d’heures = 15,5 h (devant élèves) + 0,95 h (de pondération) = 16,45 h.
    Dans ce cas, l’agent percevra 1,45 HSA.
Service complet en STS
Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure :

  • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division X ;
  • 2 x 1h30 devant 2 groupes issus d’une division Y ;
  • 2 x 2 h devant une division Z ;- 2 h devant la division X entière.
    Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 13 h.
    Nbre d’heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 h.
    Nbre total d’heures = 13 h (devant élèves) + 3,25 h (de pondération) = 16,25 h.
    Dans ce cas, l’agent percevra 1,25 HSA.
Service en STS dépassant les maxima de service
Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure :
  • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division X ;
  • 2 h devant la division X entière ;
  • 2 x 1 h devant 2 groupes issus d’une division Y ;
  • 2 h devant la division Y entière ;
  • 2 x 2 h devant une division Z ;
  • 2 h devant la division Z entière.
    Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 16 h.
    Nbre d’heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 h.
    Nbre total d’heures = 16 h (devant élèves) + 3,75 h (de pondération) = 19,75 h.
    Dans ce cas, l’agent percevra 4,75 HSA.
  • Service en STS dans deux établissements de deux communes différentes

    Un PLP à temps complet en STS assure dans son établissement d’affectation principale :

    • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Y ;
    • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Z ;
    • 2 h devant la division Z entière.Il complète son service dans un autre établissement situé dans une commune différente où il assure :
    • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division A ;
    • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division B.
      Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 18 h.
      Réduction pour complément de service dans un établissement d’une autre commune = maxima de service réduit d’1 heure = 17 h.
      Nbre d’heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 h.
      Nbre d’heures totales = 18 h (devant élèves) + 4,25 h (de pondération) + 1 heure (de décharge de service) = 23,25 h.
      Dans ce cas, l’agent percevra 5,25 HSA.
    Service partagé entre STS et hors STS dépassant globalement les maxima de service
    Un professeur certifié affecté à temps complet assure :
    D’une part 8 h en STS qui se décomposent comme suit :
  • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Y ;
  • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Z.
    D’autre part, 12 h en 2nd générale et technologique qui se décomposent comme suit :
  • 3 h devant une division A ;
  • 3 h devant une division B ;- 3 h devant une division C ;
  • 3 h devant une division D.
    Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 20 h.
    Nbre d’heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 h.
    Nbre total d’heures = 20 h (devant élèves) + 2 h (de pondération) = 22 h.
    Dans ce cas, l’agent percevra 4 HSA.
  • Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique
    Un professeur certifié à temps complet assure :

    • 2 x 4 h devant 2 groupes issus d’une division X de terminale de la voie technologique ;
    • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Y de BTS ;
    • 2 x 1 heure devant 2 groupes issus d’une division Z de BTS ;
    • 2 h devant la division Z entière.
      Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 16 h.
      Nbre d’heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 h.
      Nbre total d’heures = 16 h (devant élèves) + 2,8 h (de pondération) = 18,8 h.
      Dans ce cas l’agent percevra 0,8 HSA.
    Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique excédant l’ORS
    Un professeur certifié à temps complet assure :

    • 2 x 4 h devant 2 groupes issus d’une division X de terminale de la voie technologique ;
    • 2 h devant la division X entière ;
    • 4 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division Y de BTS ;
    • 2 x 1 heure devant 2 groupes issus d’une division Z de BTS ;
    • 1 heure devant la division Z entière.
      Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 21 h.
      Application des pondérations aux heures pondérables : 10 x 0,1 + 11 x 0,25 = 3,75 h. Nbre d’heures pondérées (compte-tenu de l’impossibilité d’appliquer les pondérations aux heures excédant le maximum de service) : (3,75 / 21) x 18 = 3,21 h.
      Nbre total d’heures = 21 h (devant élèves) + 3,21 h (de pondération) = 24,21 h.
      Dans ce cas l’agent percevra 6,21 HSA.
    Service partagé entre une classe de terminale de la voie générale et une classe de CPGE
    Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure :

    • 2 x 2 h devant 2 groupes issus d’une division X de terminale de la série S (scientifique) ;
    • 3 h devant la division X entière ;
    • 2 h devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ;- 3 h de cours devant une division Y en CPGE ;
    • 2 h de TD devant cette même division Y ;
    • 1 heure de TP devant cette même division Y.
      Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 15 h dont 6 h en CPGE.
      Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 h. Nbre total d’heures = 15 h (devant élèves) + 3,9 h (de pondération) = 18,9 h.
      Dans ce cas l’agent percevra 3,9 HSA.
    Service complet dans un collège REP+
    Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure :

    • 4 h devant une division X entière de 6e ;
    • 2 h d’aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X ;
    • 4 h devant une division Y entière de 6e ;
    • 3 h 30 devant une division Z entière de 5e ;
    • 3 h 30 devant une division W entière de 4e.
      Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 17 h.
      Nbre d’heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure.
      Nbre total d’heures = 17 h (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 h.
      Dans ce cas, l’agent percevra 0,7 HSA.