Vers la suppression des élections professionnelles

Publié le lundi  24 novembre 2014
Mis à jour le lundi  1er décembre 2014

Les élections prud’homales ont vécu.

Le projet de loi autorisant le gouvernement à remplacer par ordonnance les élections prud’homales par une nomination des conseillers prud’hommes par les organisations syndicales, au prorata de leur audience nationale, a été voté le 20 novembre 2014 par le Parlement.
Rappelons que, sous Nicolas Sarkozy, un quart des conseils de prud’hommes a été supprimé.

Quelle sera la prochaine étape ?

Sans doute la suppression de juges prud’homaux et leur remplacement par des juges professionnels.

Quel serait l’intérêt de garder une juridiction qui n’aurait plus de spécificité ?

Il est clair que la volonté des gouvernants, sous la pression des organisations syndicales patronales est de mettre fin à tout recours des salariés autrement que devant une juridiction classique.
La volonté claire des syndicats patronaux relayée par nos gouvernants est de faciliter les licenciements par le truchement d’accords de gré à gré.

Quel a été le prétexte invoqué pour supprimer ces élections ?

Essentiellement le taux de participation de plus en bas d’élections en élections et le coût non négligeable pour l’État de ce scrutin.

Quelle leçon pour les élections professionnelles dans la fonction publique ?

Il est à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets, surtout quand tout a été fait pour qu’il en soit ainsi.
L’organisation du vote électronique, compliqué à souhait, va bien dans ce sens.
La prochaine étape pourrait être de centraliser les élections locales pour en extraire une représentativité nationale, comme cela se fait dans le privé, pour en arriver à la suppression des instances ministérielles.
Ou bien de supprimer les élections locales (CCM) dans le seul but de faire des économies.
Et à terme de faire disparaître toutes ces instances pour aller vers l’autonomie des établissements, à l’instar des universités.
Pour s’opposer au vol de notre droit d’expression, il faut participer massivement à ces élections et démontrer que les enseignants, malgré le parcours du combattant qui leur est imposé par le vote électronique, veulent conserver ces instances pour défendre leurs droits.

La démocratie est notre bien commun
Défendons-la en votant SUNDEP-Solidaires

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