Compte rendu de la réunion au rectorat du 17 janvier 2014

Publié le dimanche  19 janvier 2014


Présents :
M. Philippe Antoine, chef de la division de l’enseignement privé,
C. Bertheuil,
I. Hermitte

1 Cas particuliers

  • Les maîtres disposant d’un CDI après le 13 mars 2012, peuvent se présenter aux concours réservés mais en cas de demande de mutation, ils sont classés en dernière priorité.
    Mais le rectorat de Paris veille à ce que les maîtres en CDI conservent leurs heures.
  • Les maîtres ayant obtenu un contrat définitif après un CDI en vertu de la loi de 2005 (soit jusqu’au 12 mars 2012) ne peuvent pas se présenter aux concours réservés mais seulement aux concours internes. Mais ils ont une priorité en cas de perte d’heure ou demande de mutation.

2 Paiement du CCF
Principe : en fonction du nombre d’élèves et du niveau du diplôme préparé, une enveloppe budgétaire est allouée à l’établissement. À charge à l’établissement de répartir entre les enseignants concernés.
Techniquement, c’est l’établissement qui saisit ce que doivent recevoir les enseignants dans l’application informatique correspondante.

3 Prime spécifique d’installation en cas de changement d’académie

  • Frais de changement de résidence pris partiellement en charge en cas de changement d’affectation, si le maître contractuel en fait la demande.
  • Une prime est allouée aux agents de la Fonction publique pour la 1re titularisation quand l’affectation a lieu à Paris ou à Lille ; cette prime n’existe pas dans l’enseignement privé car le maître contractuel a le choix de son affectation contrairement à ce qui a généralement lieu dans la Fonction publique.

4 Remboursement Domicile/Travail
Sur 13 gestionnaires, 7 sont nouveaux ; la priorité a été donnée à la saisie de la rémunération principale ; en principe, la quasi totalité des enseignants devraient percevoir la prise en charge de leurs frais de transport sur le salaire de janvier.
Tout remboursement de frais engagés doit être justifié ; or la TPG considère que si elle reçoit les demandes de remboursement en novembre accompagnées uniquement du justificatif de septembre, elle est en droit demander tous les justificatifs manquants ; le problème est donc le délai de transmission des documents entre les établissements, le rectorat et la TPG.

5 Moyens attribués à l’académie de Paris pour 2014/2015

Il devrait y avoir une augmentation du nombre d’emplois pour la rentrée 2014 : environ 30 équivalents temps plein ; 1/3 est lié à l’augmentation du budget, 2/3 proviennent du redéploiement des heures au sein de l’enseignement catholique.
Ces emplois se porteraient essentiellement sur le second degré puisqu’on assiste à une petite baisse des effectifs dans le 1er degré.
Les projets d’ouverture qui sont encore à confirmer sont :

  • 3 classes de 1re à Ste Louise (20e)
  • Une 2e année CPGE à St Nicolas (15e)
  • Une 1re ES/S à Charles de Foucauld (18e)
  • Une seconde aux Francs Bourgeois (4e)
  • Une seconde à St Jean de Passy (7e)

13 classes de seconde ont été ouvertes dans l’enseignement privé en 6 ans et aucune dans l’enseignement public alors que la hausse des effectifs est la même (+300 élèves).

Projets de fermeture : 1re année de CAP multi-spécialités Commerce et une 1re Pro Commerce à L’Initiative (19e)

Questions diverses

  • Un chef d’établissement peut modifier les emplois du temps en cours d’année mais c’est un procédé très maladroit.
  • Mi-temps thérapeutique : 6 mois renouvelables une fois.
    À l’issue de ce temps partiel thérapeutique : reprise de l’activité à temps plein ou congé longue maladie ou temps partiel autorisé.
  • Élections CCM
    Les décrets concernant le nombre de sièges à pouvoir pour les représentants des maîtres en CCM ne sont pas encore parus ; n’en feront plus partie les représentants de l’enseignement public ; les chefs d’établissement seront présents mais ne seront plus élus et n’auront plus qu’un rôle consultatif.
    Les listes électorales seront établies à partir de la base informatique du rectorat le 25 octobre ; il faudra donc que les maîtres délégués aient été affectés avant cette date ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui. Il sera impossible de rectifier un oubli après cette date.