Pour qui roule le gouvernement ?

Communiqué Solidaires
Publié le lundi  16 septembre 2013


Suppression des réductions d’impôt pour les enfants scolarisés
Crédit d’impôt compétitivité emploi pour les entreprises :
Pour qui roule le gouvernement ?

Il y a deux jours, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, annonçait que les 20 milliards d’euros donnés par l’État, aux entreprises au travers du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ne seraient pas soumis à contrôle fiscal en tant que tel comme c’est le cas actuellement pour le crédit d’impôt recherche.

Aujourd’hui, il annonce que pour faire quelques économies supplémentaires dans le cadre du budget 2014, il propose de supprimer les réductions d’impôts destinées aux familles ayant des enfants scolarisés (secondaire ou supérieur) !

  • d’un côté, 20 milliards, donnés sans contrepartie, sans contrôle d’un quelconque investissement dans la recherche ou dans l’investissement, alors que les entreprises, sont largement privilégiées au regard du contrôle fiscal. Disons le : La comptabilité d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés est vérifiée en moyenne une fois tous les 38 ans ! Sachons le aussi, une grande majorité d’entreprises ne sont jamais vérifiées au cours de leur existence !
  • de l’autre côté, une aide supprimée aux familles imposables à l’impôt sur le revenu. Ces familles, elles, sont contrôlées chaque année sans échappatoire possible et doivent justifier que leurs enfants sont bien scolarisés ou étudiants. Que cherche donc le gouvernement ? Pour la réforme des retraites, il fait peser l’essentiel de l’effort sur les salariés et les retraités et cajole les entreprises en leur promettant une baisse des cotisations de la branche famille en échange de l’augmentation des cotisations retraites.

Pour le CICE, il fait encore le choix de les protéger alors que sur ce point précis, il fait l’objet d’une fraude considérable. Certaines officines allant même jusqu’à proposer leurs services pour optimiser au maximum cette opportunité !

Alors que 60 à 80 milliards d’euros de fraude fiscale annuelle n’effrayent manifestement personne, le gouvernement fait le choix de répondre très facilement aux sollicitations du patronat alors que l’on sait que le monde de l’entreprise est la source de la plus grande partie de cette fraude.

Quand vous saurez que dans le même temps le gouvernement poursuit ses suppressions d’emplois dans les services chargés de lutter contre cette fraude (DGFIP) vous saurez vraiment pour qui roule le gouvernement.

Autant de raisons qui justifient pleinement de se mobiliser massivement le mardi 10 septembre pour nos retraites, nos emplois et nos salaires.

Paris le 5 septembre 2013


Source : Union syndicale Solidaires

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