Fraude fiscale : la morale ne suffit pas !

Communiqué Solidaires
Publié le mardi  16 avril 2013


Confronté aux dures réalités de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale, le Président de la République, en s’attaquant uniquement à la moralisation de la vie publique ne répond pas aux véritables enjeux.

Certes ce combat est nécessaire et avoir des élu-es politiques honnêtes est un minimum. Mais, les vrais défis, sont bien le partage inégal des richesses et l’ampleur de la fraude fiscale facilitée par l’existence des paradis fiscaux.

La création d’un parquet financier peut assurer une accélération des procédures en matière de condamnations fiscales, mais l’absence persistante de moyens attribués à la Direction Générale des Finances Publiques et à la Direction générale des Douanes ne facilitera pas ces procédures.

Chaque année, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l’État de 60 à 80 milliards d’euros. Or l’administration chargée de lutter contre ce fléau connaît une diminution permanente de son personnel depuis plusieurs années (- 25000 emplois à la DGFIP depuis 2002 et - 4000 aux Douanes !)

Cette année encore, le gouvernement supprime plus de 2 000 agents du fisc et 413 douaniers !

L’Union syndicale Solidaires affirme, au contraire, que c’est en créant des emplois au Ministère des Finances et en remettant l’administration fiscale au rang de priorité des missions régaliennes que la fraude, qui perdure depuis trop longtemps, pourra être combattue.

C’est aussi en menant une politique fiscale d’harmonisation européenne, que les agents chargés du contrôle pourront efficacement lutter contre les politiques de dumping fiscal qui se traduisent inévitablement par du dumping social.

L’Union syndicale Solidaires et ses organisations font des propositions dans ce domaine.

L’Union syndicale Solidaires est partie prenante d’initiatives unitaires sur ces questions, telle la « Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires » porteuses de propositions concrètes, tant en terme de priorités politiques qu’en terme de mesures techniques.

L’Union Syndicale Solidaires regrette que le pouvoir poursuive les politiques d’austérité qui aggravent encore un peu plus les inégalités et la destruction des services publics.

10 avril 2013


Source : Union syndicale Solidaires