Collectif unitaire contre l’ANI - pétition - réunion publique

Publié le dimanche  24 février 2013
Mis à jour le mardi  26 février 2013

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 Un ANI qui nous veut du mal

L’accord national interprofessionnel (ANI), ou « accord emploi » du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problèmes conjoncturels et surtout qui en juge ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l’heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d’emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l’entreprise, ou bien parce qu’on estimerait qu’un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l’assouplissement des licenciements.

Enfin, cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter telles quelles les dispositions qu’il contient, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyens-nes à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par :
Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, C&A, CNDF, CNT Solidarité ouvrière IdF, Convergence de défense et de développement des services publics, FASE, Fédération des Finances CGT, Fondation Copernic, FSU, GA, GU, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes, NPA, Osez le féminisme, PCF, PCOF, PG, R&S, Résistance sociale, Union syndicale Solidaires

En « Documents joints »

 Réunion publique jeudi 28 février

PNG - 43.1 ko Appel unitaire contre l’Accord national professionnel (ANI) : le collectif unitaire à l’origine de cet appel, et de la pétition que chacun-e est appelé-e à signer et à faire circuler, organise un meeting avant la journée d’action du 5 mars 2013 décidée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires.

RÉUNION PUBLIQUE
JEUDI 28 FÉVRIER - 19H
LA BELLEVILLOISE
19-21 rue Boyer
75020 PARIS
M° Gambetta ou Ménilmontant

AVEC :

Verveine Angeli (Attac)
Olivier Besancenot (NPA)
Martine Billard (Front de gauche)
Noël Daucé (FSU)
Laure Delair (UNEF)
Karima Delli (EELV)
Ian Dufour (D&S)
Gwenaëlle Ferré (CNDF)
Clémence Helfter (Osez le Féminisme)
Sabina Issehane (économiste atterrée)
Pierre Khalfa (Fondation Copernic)
Pierre Laurent (Front de gauche)
Catherine Lebrun (Union syndicale Solidaires)
Rémi Picaud (CGT Commerce Paris)
Stéphanie Treillet (Front de gauche)
Henri Vandaele (MNCP)

 Le matériel de Solidaires


Documents joints

ANI réunion publique
Appel contre ANI
Signataires au 19 février
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