Solidaires Fp signe le protocole « Égalité professionnelle Femme Homme »

Tract Solidaires Fonction publique
Publié le dimanche  24 février 2013


Protocole
« Égalité professionnelle Femme Homme »
Les raisons de la signature de Solidaires

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. L’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Ce principe a été rappelé par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 6 bis.

Même si ces textes existent, il est certain que nous partons de très loin en matière de dispositions et de mesures concrètes concernant l’égalité professionnelle dans la Fonction publique. En effet, ce n’est que dans les années 2000 que des rapports sur le sujet ont été élaborés, et que l’on a enregistré la signature de chartes (en 2004 et 2008) qui n’ont débouché, hélas, que sur peu de mesures positives (règles sur la composition des jurys) et de labels « diversité égalité » ayant peu d’effets concrets.

Sous le gouvernement précédent, un cycle de négociation sur cette thématique avait été engagé mais n’avait abouti qu’à la parution de certaines dispositions insérées dans la loi du 12 mars 2012 sur les non titulaires dont la principale ne portait que sur les quotas de nomination des A++.

Il aura fallu cinq mois de concertation et de négociations intenses entre les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique pour qu’enfin ce protocole soit élaboré.

Cinq mois de travail, d’échanges et de contributions où Solidaires Fonction Publique aura pris toute sa place en tant qu’organisation syndicale représentative, adepte de l’égalité.

Mais au bout du bout :

  • fallait-il valider les avancées et considérer que ce protocole ne représente qu’un outil, un premier pas qui permettra à tous les Solidaires de se saisir collectivement des enjeux et de poursuivre leur combat revendicatif en la matière ?
  • ou fallait-il considérer de manière plus globale qu’un accord ne peut être signé parce qu’insuffisant ou qu’il risque à terme de se solder par peu de changements concrets ?

C’est à 93,30 % que les organisations syndicales de Solidaires Fonction Publique ont voté POUR la signature de ce protocole. Pourquoi ? Jugez en par vous même…

[…]

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Source : Union syndicale Solidaires

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