Le ministère maintient son projet de remise en cause de la retraite additionnelle des enseignants du privé

Publié le dimanche  10 février 2013


Aux Organisations syndicales de l’enseignement public

La foisonnante actualité de ces dernières semaines nous a privés de vous remercier pour votre soutien explicite ou implicite lors du Conseil supérieur de l’Éducation du 13 décembre 2012 au cours duquel le projet de décret modifiant les conditions du bénéfice de notre régime additionnel de retraite a été examiné.

Le vote négatif du Conseil et les démarches et actions [1] que nous avons menées ensuite n’ont pas empêché hélas que le texte soit soumis à l’étude du Conseil d’État. Et nous connaissons son verdict, il est positif.
Sa publication sera une très mauvaise nouvelle pour les agents de droit public exerçant sous contrat dans l’enseignement privé. Nous poursuivrons notre action pour en exiger le retrait mais le mal serait fait en termes de choc psychologique : « L’État méprise ses agents ».

Pour l’heure, l’attaque s’est concentrée sur une petite partie de la population enseignante, du privé qui plus est… et en utilisant un argument spécieux de la Cour des comptes selon lequel elle serait en matière de retraite favorisée par rapport à celle du public. C’est faux bien entendu et c’est bien mal connaître la situation de « sous-développement » dans laquelle les enseignants du privé ont été des années durant tenus.

Comme nous l’avons indiqué à maintes reprises, ce gouvernement devra assumer la décision prise. Alors que les valeurs et convictions affichées laissaient penser qu’il œuvrerait à rapprocher encore davantage, de par les aspects statutaires, les enseignants du public et ceux du privé, il va les éloigner à nouveau. Sauf si bien sûr, et peut-on l’exclure, la voie étant toute tracée, il se mettait en tête de réformer le régime des fonctionnaires.

Nous avons sur ce sujet au moins des intérêts communs à défendre et espérons pouvoir continuer à compter sur une réciproque solidarité.
Nous vous en remercions vivement et restons à votre disposition pour en parler de vive voix au cours d’une réunion entre nos organisations.

L’intersyndicale SNEC-CFTC, SPELC, Synep-CFE CGC, Sneip-CGT, Fnec FP FO, Sundep-Solidaires, Fep-CFDT


[1Nous étions plusieurs milliers à manifester dans les régions, le 12 décembre (Nantes, Toulouse, Lille, Poitiers, Brest, Rennes, Vannes, Lyon, Bordeaux, Nice, Pau, Reims, Clermont-Ferrand… Nombreux rassemblements intersyndicaux devant les préfectures, les rectorats, les inspections d’académie).
Plus de 32 000 personnes ont signé une pétition remise au Premier ministre le 20 décembre 2012 (soit 23 % des enseignants du privé).
Plus de 100 parlementaires ont rédigé une question auprès des ministères de l’éducation nationale et des affaires sociales.