PSAEE : l’après 29 décembre 2012

Publié le lundi  31 décembre 2012
Mis à jour le dimanche  30 décembre 2012

Suite au droit d’opposition exercé par la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFDT, la nouvelle convention collective, signée le 13 décembre 2012 par le SPELC et la CFTC, ne pourra entrer en vigueur.

Cette opposition, à laquelle le Sundep-Solidaires Paris souscrit totalement, renvoie le collège employeur à ses responsabilités et à son mépris du dialogue social puisqu’il a choisi de dénoncer de façon unilatérale une grande partie de la convention collective des PSAEE.

Certains syndicats, dont le Sundep, semblent en tirer la conclusion « que les employeurs se verront imposer d’intégrer tous les avantages acquis pour tous les salariés en poste. [1] » Cette affirmation nous semble un peu prématurée ; en effet, si l’accord de substitution du 13 décembre 2012 est frappé de nullité pour cause d’opposition majoritaire, on peut d’ores et déjà prévoir la perspective d’un vrai casse-tête pour les chefs d’établissement entre :

  • les salariés embauchés avant le 10 novembre 2010 (date de l’avenant sur la classification) qui verront leurs avantages personnels acquis intégrés dans leur contrat de travail ;
  • les salariés recrutés entre le 10 novembre 2010 et le 30 novembre 2011 (date de fin du préavis de dénonciation) qui verraient certaines dispositions de l’ancienne convention transformées en avantages individuels ;
  • les salariés recrutés entre le 1er décembre 2011 et le 29 décembre 2012 qui ne pourraient prétendre, de façon automatique, aux bénéfices des avantages individuels acquis.

Le Sundep-Solidaires Paris appelle les personnels PSAEE à poursuivre le combat jusqu’à l’obtention d’une nouvelle convention collective qui respecte le droit des salariés et améliore leurs conditions de travail.