Le remplacement des maîtres

Publié le dimanche  18 septembre 2005
Mis à jour le mardi  20 septembre 2005

Article 1
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé (NDLR : décret sur le remplacement dans l’Enseignement public), dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.
Article 2
Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année scolaire.
Le protocole est présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.

Nos Commentaires

De quelles équipes pédagogiques s’agit-il ? Équipes par discipline, équipes de classe, de niveau… ?
Les absences concernées sont, par exemple, les stages de formation, les absences d’ordre syndical, celles dues aux voyages organisés, les congés de maladie de moins de 15 jours et les congés pour convenances personnelles prévus par les textes.
Seul le Comité d’entreprise est habilité à négocier le protocole d’accord dans les établissements sous contrat. En aucun cas ce ne peut être le Conseil d’établissement qui n’a aucun fondement légal, ni le Conseil de gestion qui n’a pas à intervenir dans l’organisation pédagogique.
Pour le suivi de l’accord, les Délégués du Personnel devront avoir connaissance de la liste des maîtres retenus.

Article 3
Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Nos Commentaires

Si les remplacements se font sur la base du volontariat jusqu’à la fin décembre 2005, la désignation par le chef d’établissement à partir de janvier 2006 ouvre la porte à l’arbitraire et aux pressions multiples ainsi qu’à la discorde au sein des équipes.
Il faut veiller à ce que le chef d’établissement se limite à appliquer le protocole qui doit être élaboré avant le 31 décembre 2005.
Les personnels enseignants stagiaires du second degré ne sont pas concernés par ces remplacements.
Il faudra distinguer ce qui relèvera de l’échange d’heures entre collègues, non rémunéré, et du remplacement rémunéré d’un collègue qui ne rattrapera pas ses cours - d’autant que cette comptabilisation reste à la discrétion des chefs d’établissement.

Article 4
Pour la mise en oeuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d’assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.
Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.
Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

Nos Commentaires

60 heures supplémentaires par année signifient qu’un enseignant peut effectuer 5 heures par semaine au-delà du temps complet ; à titre comparatif, un certifié effectuant 20 h de cours ne peut faire que 3 heures de remplacement pendant 12 semaines (soit le tiers de l’année scolaire).
De quoi tomber malade à son tour !
Et qu’en sera-t-il pour les temps partiels, temps incomplets voire CPA ?
Si le Ministère veut « appâter » les enseignants dans un premier temps par la rémunération, il ne faut pas oublier :

  • que la quantité réelle de travail de l’enseignant est largement sous-évaluée (à quand l’Augmentation du Temps de Travail « permanente » ?),
  • que ce temps de travail permettrait à des personnels d’éducation d’avoir un emploi,
  • que ces remplacements ont pour rôle de diminuer le nombre de créations d’emplois et ne sont porteurs d’aucun objectif pédagogique.
    Une circulaire de 1976 excluait certains personnels de tout remplacement, de par de leur situation administrative particulière, en raison de leur santé ou de leur situation familiale. Le bon sens et le respect des personnes voudraient que les mêmes critères s’appliquent aux remplacements de courte durée, sauf acceptation de l’intéressé.

Article 5
Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.
Article 6
Les dispositions du second alinéa de l’article 3 du présent décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Décret du 26 août 2005
Article 1
Les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l’indemnité annuelle définie à l’article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.

Le SUNDEP appelle à refuser

tout remplacement qui ne se ferait pas strictement

sur la seule base du volontariat.

On comprend mieux l’objectif de ce décret, quand on connaît par ailleurs le projet de bivalence des enseignants (B.O. 16 juin 2005 - note de service sur l’organisation des concours de la session 2006) :
« Dans un souci d’élargissement des compétences disciplinaires des personnels enseignants du 2nd degré… une épreuve supplémentaire est prévue dans une autre discipline » (pour l’instant sur la base du volontariat… !).

Il s’agit bien d’une véritable régression du statut des enseignants qui se profile.

Le SUNDEP revendique l’embauche de personnels d’éducation en nombre suffisant pour encadrer les jeunes lors des absences courtes.

Le SUNDEP rappelle son désaccord avec la réglementation actuelle pour les remplacements longs. Ces tâches sont assurées par des personnels précaires alors qu’ils devraient être contractuels par analogie avec les titulaires-remplaçants de l’enseignement public.

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