Pétition retraite additionnelle

Menace sur notre retraite !
Publié le vendredi  23 novembre 2012
Mis à jour le lundi  5 août 2013

Dans un référé rendu public le 31 octobre 2012, la Cour des comptes demande une « réforme » très rapide du régime de retraite additionnelle des enseignants du privé.

Ce « régime additionnel » ambitionnait de réduire graduellement la différence entre les retraites du privé et du public et de compenser la retraite additionnelle des fonctionnaires à laquelle les profs du privé n’ont pas droit.

Pour en savoir plus sur ce régime : La retraite complémentaire des enseignants du privé menacée

La pension compensatrice s’élevait à 5 % en 2005 pour monter à 8% actuellement et atteindre 10 % en 2020. Or Marisol Touraine, ministre de Affaires sociales et de la Santé, suivant les préconisations de la Cour des comptes, annonce un gel des droits à pension dès le 1er janvier 2013, un blocage à 8 % du taux des pensions versées (au lieu des 10 % prévus en 2020) et un relèvement des cotisations (la Cour des comptes envisage un passage à 4,09 % au lieu de 1,5 % actuellement). Les « assurés » toucheraient moins tout en cotisant plus !

L’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FO, SPELC, SUNDEP, SYNEP CFE-CGC lance une pétition pour protester contre le projet de contre-réforme du régime de retraite additionnelle des enseignants du privé.

JPEG - 117.3 ko Monsieur le Premier ministre,

La loi 2005-5 du 5 janvier 2005 a instauré un régime de retraite additionnelle obligatoire, en vigueur depuis le 1er septembre 2005. Il est ouvert aux enseignants et documentalistes sous contrat avec l’État. Ce régime est destiné à compenser progressivement et partiellement le différentiel de pension existant entre les maîtres du privé et ceux du public, tous participant au service public d’Éducation.

Depuis janvier 2010, ce régime est menacé. Nous pensions l’alerte levée mais nous apprenons que vous envisagez une réforme drastique dès janvier prochain.

Cette réforme, si elle était mise en œuvre, aurait pour effet de diminuer nos droits et notre salaire net. Alors que notre employeur est le même que celui de nos collègues de l’enseignement public et que nos obligations sont identiques, nous verrions notre situation se dégrader par rapport à eux sur le plan de la retraite et du salaire net et ce, dans un contexte de diminution permanente du pouvoir d’achat.

Nous ne pouvons l’accepter !

Dès sa mise en place, il était évident que ce régime serait déficitaire : l’État s’était engagé à augmenter sa part de cotisation et à utiliser les fonds du financement du Retrep (et de l’Atca pour l’enseignement agricole) dont le nombre de bénéficiaires diminue progressivement.

Que devient cet engagement ? Aurions-nous eu tort de le croire ?

Nous demandons à l’État de respecter ses engagements en prenant à sa charge le financement nécessaire à l’équilibre du régime.
Les enseignants de l’enseignement privé sous contrat sont plus qu’inquiets et resteront vigilants quant aux décisions qui seront prises. Ils sont déterminés à agir pour que l’État tienne ses engagements.

Pour signer la pétition


Documents joints

La pétition