Remboursement à 50 % des abonnements « Vélib’ »

Publié le dimanche  9 septembre 2012


Si l’on sait que les employeurs sont obligés de prendre en charge à 50 % les abonnements « Navigo » de la RATP ou les abonnements SNCF, on peut ignorer que les abonnements du type « Vélib’ » pour Paris et la proche couronne le sont également.

Que votre employeur soit public ou privé, il doit obligatoirement prendre en charge à hauteur minimale de 50 % vos frais de transport résidence-lieu de travail.

Pour en bénéficier il faut que vous utilisiez des transports en commun ou un service public de locations de vélos (du type « Vélib’ » à Paris) pour aller de votre résidence habituelle à votre lieu de travail ; les abonnements pris en charge sont :

  1. Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.
  2. Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée.
  3. Les abonnements à un service public de location de vélos.

Si vous devez cumuler deux abonnements, un en transport en commun et un « Vélib’ », l’employeur doit vous rembourser 50 % des deux abonnements : « La prise en charge par l’employeur, à hauteur de 50%, des titres d’abonnement, couvre l’intégralité du trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectué en transports collectifs. Si plusieurs abonnements sont nécessaires à ce trajet, l’employeur prend en charge 50 % de ces différents titres d’abonnements. » (Réponse de l’URSSAF IDF à une demande de Mieux se Déplacer à Bicyclette [1].

Textes de référence :