Charte du 4 avril 2012 relative à la déontologie des examens

Publié le dimanche  15 avril 2012
Mis à jour le mardi  17 avril 2012

La présente charte s’applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l’organisation des examens terminaux ainsi qu’aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.

S’agissant des prestataires de service concernés par le déroulement des examens ou qui interviennent dans des locaux affectés à des tâches de préparation ou d’organisation des examens, les marchés de prestations les liant à l’administration doivent comporter une clause prévoyant la signature d’un engagement de confidentialité.

Lire les commentaires du Sundep Sud-Est :

« Cafouillages et fraudes aux examens : profs - et élèves - seuls coupables ? »

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Charte du 4 avril 2012