Diplôme national du brevet : modalités d’attribution

Publié le lundi  2 avril 2012


La présente note de service a pour objet d’apporter des précisions sur les modalités d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l’arrêté du 18 août 1999 modifié. Elle entre en vigueur à compter de la session 2013 du DNB. Elle abroge la note de service n° 99-123 du 6 septembre 1999 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.

I - Organisation générale

  1. Inscription des candidats
  2. Déroulement de l’examen
    • Lieux de déroulement des épreuves
    • Surveillance des épreuves
    • Organisation des corrections
  3. Attribution du diplôme
  4. Établissement du diplôme
  5. Proclamation des résultats
  6. Communication des fiches scolaires du diplôme national du brevet et des copies aux candidats
  7. Cas particuliers
    • Candidats en situation de handicap
    • Centre national d’enseignement à distance
    • Sections internationales de collège - établissements franco-allemands
    • Centres d’examen à l’étranger, dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
    • Candidats de l’enseignement agricole

II - Instructions relatives à l’élaboration des sujets

  1. Sujets des épreuves
  2. Choix des sujets
    • Composition de la commission nationale d’élaboration des sujets
    • Rôle de la commission nationale d’élaboration des sujets
    • Essai et contrôle des sujets

III - Prise en compte des résultats acquis en cours de scolarité- Livret personnel de compétences et fiche scolaire du diplôme national du brevet

  1. Élaboration des notes de contrôle continu obtenues en cours de formation
  2. Harmonisation des évaluations
  3. Établissement du livret personnel de compétences et des fiches scolaires pour le diplôme national du brevet
    • Renseignement du livret personnel de compétences
    • Enregistrement des résultats de la classe de troisième
    • Modèle de fiche scolaire du diplôme national du brevet
    • Transmission au jury du livret personnel de compétences et des fiches scolaires du diplôme national du brevet
  4. Cas particuliers
    • Prise en compte de la série
    • Candidats adultes préparant le diplôme national du brevet au Centre national d’enseignement à distance ou dans un centre de formation continue de l’éducation nationale
    • Redoublement
    • Enseignements non suivis en classe de troisième
    • Résultats des élèves venant d’un établissement d’enseignement privé hors contrat
    • Élèves des classes de troisième de section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des dispositifs d’initiation aux métiers en alternance (Dima)

Annexe I

Épreuves de l’examen

  1. Épreuves communes à l’ensemble des candidats
    • Épreuve de français
    • Épreuve de mathématiques
    • Épreuve d’histoire-géographie-éducation civique
  2. Épreuves réservées aux candidats « individuels » visés à l’article 11 de l’arrêté du 18 août 1999
    • Épreuve de langue vivante étrangère
    • Épreuve de sciences physiques
    • Épreuve de prévention-santé-environnement
    • Épreuve d’arts plastiques
    • Épreuve d’éducation musicale

Annexe II

Référentiel d’enseignement de l’histoire-géographie-éducation civique pour les classes de troisième à dispositifs particuliers

PDF - 349.5 ko
Note de service du 24 février2012