Maîtres contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré

Publié le jeudi  8 mars 2012


La présente circulaire a pour objet de rappeler les priorités définies par le décret n° 2005-700 du 24/6/2005, ainsi que la procédure à suivre pour le mouvement des maîtres dans les établissements privés sous contrat du second degré pour la rentrée 2012 dans l’académie de Paris.

Vous trouverez ci-dessous le résumé de la procédure ; la circulaire complète est jointe à cet article.

 Priorités définies dans le cadre du mouvement

  1. Les maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé.
  2. Les maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation.
  3. Les enseignants stagiaires CAFEP et CAER.
  4. Les enseignants bénéficiant au 1er septembre 2011 d’un contrat provisoire suite à contrat à durée indéterminée.
    L’affectation des lauréats des concours 2012 sera traitée après les affectations des maîtres visés ci-dessus. La commission nationale d’affectation se tiendra le 13 juillet 2012.

 Procédure

L’adresse de connexion au site WEB est la suivante : http://www.ac-paris.fr

Chaque maître peut formuler dix vœux.

 Calendrier

  • du 31 mars au 29 avril 2012 : Saisie des vœux par les maîtres
  • du 30 avril au 13 mai 2011 : Saisie des avis par les chefs d’établissements sur les candidatures
  • 4 juillet 2012 : Commission consultative mixte académique
  • 9 juillet 2012 : Affichage des résultats

Documents joints

Circulaire 12AN0077