Le mode de calcul des indemnités journalières est fixé

Publié le mercredi  11 janvier 2012
Mis à jour le samedi  7 janvier 2012

À partir du 1er janvier 2012, le mode de calcul des indemnités journalières est modifié. Un décret du 26 décembre 2011 précise que les indemnités journalières sont désormais calculées par référence à un multiple du Smic.

 Montant maximal de l’indemnité journalière fixé à 41,38 € en 2012

Le décret prévoit qu’à partir du 1er janvier, l’indemnité journalière maladie maximale passe à 50 % de 1,8 Smic (2 517,12 € à partir du 1er janvier). Le montant maximal de l’indemnité journalière diminue et est fixé à 41,38 € (ce montant était de 48,43 € en 2011).

Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour, le montant maximal de l’indemnité journalière majorée diminue également. Il ne peut dépasser 1/547,50 de 1,8 Smic, soit 55,17 € (ce montant était de 64,57 € en 2011).

 Exemple de calcul des IJSS en 2012

Prenons l’exemple d’un salarié qui est 10 jours en arrêt maladie au mois de février. Il perçoit un salaire de 3150 € bruts. La période de référence pour calculer le salaire de référence prend en compte les 3 mois précédant l’arrêt.

 Détermination du salaire de référence

Période de référence Novembre Décembre Janvier
Salaire brut 3 150 € 3 150 € 3 150 €
A retenir 2 457,05 € 2 508,93 € 2 517,12 €

 Calcul des IJSS

Salaire de référence 2 457,05€ + 2 508,93€ + 2 517,12 € = 7 483,1 €
Salaire journalier de base 7 483,10 € / 91,25 = 82,01 €
Montant de l’indemnité journalière 82,01 / 2 = 41,01 €
Montant des IJ brutes

pour le nombre de jours indemnisés

(durée de l’arrêt moins 3 jours de délai de carence)

41,01 € x 7 = 287,07 €
Déduire la CSG (6,20 %)

et la CRDS (0,50 %)

prélevées sur 100 % des IJSS

287,07 € x 6,70 % = 19,23 €
Montant des IJ versées par la sécurité sociale 287,07 - 19,23 = 267,84 €

Avec cet exemple, on voit qu’avec le nouveau mode de calcul, le montant des indemnités journalières diminue. En effet, si l’on avait appliqué l’ancien mode de calcul et le plafond prévisionnel applicable en 2012 (3031 €), le montant des IJ versées par la sécurité sociale aurait été de 319,37 €.

 Maintien du montant des indemnités journalières maternité

Le décret modifie également l’article R. 331-5 du code de la sécurité sociale qui détermine le montant des indemnités journalières maternité. En effet, pour calculer les indemnités journalières maternité, cet article faisait référence au mode de calcul des indemnités maladie. Or le gouvernement n’a pas souhaité modifier le mode de calcul des indemnités maternité qui restent déterminées en tenant compte du plafond de la sécurité sociale. un salaire de 3150 € bruts.


Source : ActuEL