Inspection annoncée un jour de grève

Publié le lundi  26 septembre 2011


Des enseignants nous signalent que la direction de leur établissement les a avertis qu’ils seraient inspectés mardi 27 septembre, jour de grève.

Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l’État en vertu du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Limitations : En application de la jurisprudence du Conseil d’État, 2 grandes catégories d’agents peuvent se voir ordonner de demeurer à leur poste en cas de grève :

  • les personnels d’autorité qui participent à l’action gouvernementale ;
  • les agents assurant le fonctionnement des services indispensables à l’action gouvernementale, à la garantie de la sécurité physique des personnes ou à la conservation des installations et du matériel.

C’est au chef d’établissement de rappeler l’inspecteur pour lui faire part de cette journée de grève et de trouver avec lui une autre date.

Il est rappelé que les enseignants du secondaire ne sont pas tenus de se déclarer grévistes avant le jour J, ni même le jour J.

Un document de Sud Éducation sur la grève

La circulaire de 2003 relative aux retenues de salaire


Documents joints

Circulaire 2003
Sud Éducation - la grève