Printemps 2005 : « Un printemps des peuples » ?

Jeudi 14 avril 2005 — Dernier ajout samedi 16 avril 2011

Le printemps 2005 peut être l’occasion d’un durcissement de la confrontation entre une logique comptable et libérale et une logique sociale. Le Gouvernement, à trop vouloir faire passer à la hussarde le détricotage des lois de protection sociale et du Code du travail, tout en mettant à mal l’ensemble des services publics par des suppressions de postes et de moyens, vient peut être de contribuer à la renaissance du débat politique et de ses vrais enjeux : quelle société avec quelles priorités et quel avenir voulons-nous dans le cadre national et européen ?

En réponse aux centaines de milliers de manifestants qui ont exprimé clairement par la grève et la manifestation du 10 mars dernier leur volonté de voir augmenter leur salaire et leur refus de voir remise en cause la réduction du temps de travail [1], le Gouvernement a organisé une réunion sur les salaires entre le patronat, les syndicats et le Ministre délégué aux Relations du travail.
Devant le refus du MEDEF de toute négociation générale sur les salaires, le Ministre s’est borné à « conseiller » aux patrons de le faire dans les branches dans lesquelles il n’y en a pas eu depuis des années. Dans la Fonction publique, là où il a tout pouvoir pour décider des augmentations de salaires, aux 0,8 % supplémentaires demandés par les directions syndicales pour 2005, le Gouvernement a associé la recherche de « compétitivité » et de « réduction d’effectifs ».
Dans le même temps, les journaux économiques affichaient à leur une les records de profits réalisés en 2004 par les entreprises françaises qui composent le CAC 40 : 57 milliards d’euros, en hausse de 64 % par rapport à 2003 dont 22 milliards vont être redistribués aux actionnaires.
Si l’on tient compte du chômage dont le seuil a dépassé 10 %, des 4,5 millions de salariés à temps complet qui ne gagnent pas plus de 1 000 euros par mois et du nombre de Rmistes qui a augmenté de 9 % en 2004, force est de constater que la « France d’en bas » ne décolle pas.
Bien sûr il serait malséant de parler de l’étude réalisée par le Syndicat national unifié des impôts, démontrant que les allègements de l’impôt sur le revenu depuis l’année 2000 représentent un manque à gagner de 50 milliards d’euros pour l’Etat.
Il vaut mieux hurler d’horreur avec le Ministre de la Fonction publique devant le coût de l’augmentation de 1 % des salaires des agents de l’État, qui représenterait 800 millions d’euros. En langage raffariné, il s’agit là de la « positive attitude » : que chacun accepte son sort, les pauvres sont pauvres, les précaires sont précaires et les riches sont riches.

L’enjeu politique du référendum

Dans ce monde bien ordonné, la contestation sociale, sur les salaires ou contre la remise en cause des 35 heures, ou pour l’abrogation de la loi Fillon se mêle dangereusement à l’enjeu politique du référendum du 29 mai sur le Traité constitutionnel.
Le printemps 2005 peut être l’occasion d’un durcissement de la confrontation entre une logique comptable et libérale et une logique sociale. Le Gouvernement, à trop vouloir faire passer à la hussarde le détricotage des lois de protection sociale et du Code du travail, tout en mettant à mal l’ensemble des services publics par des suppressions de postes et de moyens, vient peut être de contribuer à la renaissance du débat politique et de ses vrais enjeux : quelle société avec quelles priorités et quel avenir voulons-nous dans le cadre national et européen ?
Sans doute serait-il fructueux de méditer l’intervention de Pierre Mendès-France faite deux mois avant la signature du traité de Rome, le 18 janvier 1957 : « Le projet du Marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique. Au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale et finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »

La Loi Fillon

Le débat sur la Loi Fillon, ses aspects et ses conséquences, a toute sa place dans cette réflexion.
Sourd aux demandes des enseignants, des lycéens et des parents, le Gouvernement a imposé aux deux assemblées le vote de la Loi d’orientation sur l’École dans des conditions inacceptables avec un parcours parlementaire réduit à sa plus simple expression, alors que nombre de ses articles remettent gravement en cause la conception d’une École démocratique de qualité pour tous, ambitieuse pour tous les jeunes.
La notion de « socle commun » a été réintroduite dans le projet de loi. Tous les amendements proposant d’y inclure l’EPS et les enseignements artistiques ont été rejetés.
Le principe d’une École à deux vitesses y est inscrit, le socle commun pour certains, des enseignements complémentaires pour les autres avec le développement de l’apprentissage après la classe de cinquième. La Loi instaure le principe de « parcours personnalisé de réussite éducative » pour les élèves en difficulté. Il inclut un soutien qui se fera au détriment des enseignements complémentaires. Les individus seront eux-mêmes responsables de leur propre échec. Un amendement adopté par le Sénat prévoit de déclasser des établissements ZEP.
La note de vie scolaire pour l’obtention du Brevet est désormais inscrite dans la Loi. Le Brevet sanctionnera dès la session 2006, l’acquisition du socle commun et les résultats en EPS ou les enseignements artistiques au choix des élèves. À géométrie variable l’examen devient un Brevet à la carte, dont les épreuves sont avancées en mai pour prendre en compte leurs résultats pour le passage en seconde.
La seconde langue vivante débuterait en cinquième (sans horaire défini). Rien dans la Loi ne garantit la sauvegarde de la diversité linguistique pour les langues à faible diffusion et les langues régionales : « il y a lieu de favoriser en priorité l’apprentissage de la langue européenne de proximité ».
Si la réforme est suspendue pour le Bac, Fillon confirme par ailleurs et par oral l’idée de six épreuves terminales et il a refusé d’inscrire dans la Loi l’égalité du diplôme sur tout le territoire. Par ailleurs la note de TPE de première comptera pour le Bac.
F. Fillon chiffre le coût des principales mesures de sa loi à deux milliards d’euros par an ; or aucune augmentation du budget de l’Éducation Nationale n’est actuellement envisagée.
Les deux milliards d’euros devraient donc être trouvés à l’intérieur d’un budget déjà en régression par redéploiement (suppression des TPE en terminale, d’heures de décharges, de dédoublements en Lycée et de récupération des moyens ZEP).
Dans cette logique, toute une batterie de mesures sont significatives d’atteintes graves à notre statut. Les professeurs devraient remplacer leurs collègues pour les absences courtes, le chef d’établissement pourra leur imposer, dès la rentrée 2005, 72 heures annuelles de remplacement payées en HSE.
Le Chef d’établissement présidera un Conseil pédagogique mis en place dans chaque établissement, dont il désignera les membres et qui seront chargés d’élaborer la partie pédagogique du projet d’établissement, la cohérence pédagogique et la progression par discipline.
Aux épreuves actuelles du CAPES s’ajouteraient des certifications complémentaires dans une autre discipline… Cette bivalence permettrait sans nul doute d’avoir un vivier de remplaçants à moindre coût !
La loi prévoit de supprimer le caractère « obligatoire » et « automatique » des décharges : Les heures de laboratoire, de cabinets, de première chaire, les pondérations BTS représenteraient 15 000 équivalents temps plein ! Les moyens correspondants seraient mutualisés, au niveau de l’établissement, pour financer ses propres priorités… décidées par le chef d’établissement sur proposition du Conseil pédagogique.
Bien entendu cette réforme s’inscrit également dans la politique entamée en 2005 de suppressions de moyens d’enseignement et de baisse de postes au concours.
Une réforme qui tourne le dos à l’École que nous voulons, qui appauvrit l’Éducation, qui renforce la ségrégation sociale, qui casse le statut des personnels tout en augmentant le nombre de précaires, n’est pas une réforme.
Le SUNDEP appelle ses adhérents à poursuivre et à renforcer la mobilisation pour le retrait de la Loi Fillon.

[1La loi d’assouplissement des 35 heures a été adoptée le 9 février dernier ; quelques éléments ! Allongement du contingent annuel d’heures supplémentaires : passage de 130 à 220 heures. Prolongation jusqu’à 2008 pour les entreprises de moins de 20 salariés, du taux dérogatoire de 10 % pour les heures supplémentaires au lieu de 25 %. Instauration de la « liberté » de négocier avec son patron (de gré à gré !), une durée de travail dépassant les 220 heures supp.

Revenir en haut