Départ en retraite, Cessation progressive d’activité, Temps partiel autorisé

Publié le mercredi  13 février 2008
Mis à jour le jeudi  8 mars 2012

 Départ en retraite

Les Maîtres du privé peuvent demander une cessation d’activité à partir de 60 ans et jusqu’à 65 ans :

soit au titre du régime général et des caisses de retraite complémentaire pour ceux dont le nombre de trimestres de cotisation est suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein
soit au titre des avantages temporaires servis par le RETREP

Les personnels ayant atteint l’âge limite de 65 ans peuvent demander à prolonger leur activité sous réserve qu’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :
avoir des enfants à charge au moment d’atteindre cet âge limite (1 an par enfant à charge)
avoir eu au moins 3 enfants vivant au moment de leur 50e anniversaire (1 année)
Ces deux avantages ne sont pas cumulables

En outre, les enseignants qui ne pourraient justifier du nombre maximal de trimestres d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein peuvent également bénéficier d’une prolongation de leur activité, dans la limite des 160 trimestres requis et jusqu’à 67 ans % maximum.

Cas particuliers :
Peuvent demander la cessation de leur activité, sans conditions d’âge (sous réserve d’un examen préalable de leur droit au RETREP)
Les mères de familles de 3 enfants et plus
Les mères d’enfant atteint d’une infirmité égale ou supérieure à 80 %
Les personnes placées en invalidité permanente par le comité médical.

DATE DE FIN DE PAIEMENT DU SALAIRE :
En cas de départ en fin d’année scolaire, le salaire cesse d’être versé, suivant les cas, aux dates suivantes :
Départ entre 60 et 65 ans : 1er octobre 2008 (à l’exception des indemnités).
Départ après une CPA : 1er septembre 2008
Départ à partir de 65 ans et au-delà : 1er août 2008.
Il convient d’en tenir compte, pour la déclaration auprès des caisses de retraite

Dans tous les cas, la demande, formulée auprès du service gestionnaire, ne saurait se substituer à l’examen préalable des droits au bénéfice de la retraite, qui doit être demandé auprès de la CNAV ou du bureau du RETREP.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA RETRAITE ADDITIONNELLE :

Depuis le 1er septembre 2005, les enseignants peuvent bénéficier dans le cadre de la LOI CENSI d’une retraite additionnelle : pour en bénéficier, ils devront en faire la demande par courrier séparé auquel ils joindront un état des services effectués. Après vérification, ces documents seront transmis par le Rectorat à l’Association pour la Prévoyance Collective (APC), organisme gestionnaire du régime additionnel.

Date limite de dépôt des dossiers : 18 février 2008 au plus tard

Réf RETRAITES. Loi W 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Décret W 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d’activité de certains maître contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat ; Loi du 18 août 1938 concernant les mises à la retraite par ancienneté.

 Temps partiel sur autorisation

Les enseignants contractuels des établissements privés peuvent, bénéficier, sous réserve des conditions réglementaires du décret cité en référence, d’un temps partiel. La demande est prise en compte avec effet au 1er septembre 2008.
ATTENTION : les dispositions particulières relatives aux conditions d’exercice à temps plein durant l’année scolaire précédente ne sont plus exigées.
Lorsque la quotité de travail est aménagée entre 80% et 90%, la fraction de rémunération correspondante est calculée selon la formule suivante :
(Quotité de temps partiel aménagée en % X 4/7) + 40

Les heures libérées sont déclarées vacantes.

La quotité de travail ne peut dépasser réglementairement 90%, ni être en deçà de 50%. Toute quotité supérieure ou inférieure sera traitée en temps incomplet.

La quotité de temps partiel devra intégrer les heures statutaires : majorations, minorations et bonifications diverses (heure de première chaire, effectif fort ou faible, Emploi du temps sur 3 établissements)

Date limite de dépôt des dossiers : 18 février 2008 au plus tard.

Réf. TP : Loi n°2005.5 du 5 janvier 2005,
Loi n° 2003 - 775 du 21 août 2003 - Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 - Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 - Circulaire ministérielle du 28 mars 2004 (BO n018 du 6/05/2004).

 Cessation progressive d’activité

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Documents joints

CPA