La prévoyance des enseignants

Situation en décembre 2006
Publié le mardi  16 janvier 2007


L’accord du 16 septembre 2005 concernant la prévoyance des enseignants et signé par les syndicats CFDT, CFTC, SPELC et CGC, s’applique désormais à tous les enseignants des établissements privés sous contrat. Il a en effet été étendu par le ministère, fin novembre 2006, à tous les établissements.

 C’est un recul social majeur.

Nos garanties sont revues à la baisse et nous allons payer une cotisation de 0,2 % sur nos fiches de paye à partir de janvier 2007 avec un rappel depuis le 1er juillet 2006. Auparavant, la cotisation de prévoyance était entièrement prise en charge par l’établissement.

 Le SUNDEP se prononce pour l’abrogation de ces nouveaux textes.

Vous pouvez télécharger les textes en question.


Documents joints

Accord du 16 septembre 2005
Avenant 1
Avenant 2
Avenant 3
Avenant 4
Extension